À propos d'Hometopus

Hometopus est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Créteil sous le SIREN 948 793 724, dont le siège est à Nogent-sur-Marne. Filiale d'un groupe immobilier et BTP, elle édite hometopus.fr, un site qui agrège les registres publics français de l'immobilier et des entreprises : cadastre et Base adresse nationale, valeurs foncières (DVF/DGFiP), registre national des copropriétés (RNIC/ANAH), Sirene et registre national des entreprises (INSEE/INPI), autorisations d'urbanisme (Sitadel), diagnostics (ADEME), et les fiches de démarches de service-public.fr en co-marquage (DILA). Hometopus n'est pas une administration et ne tient aucun registre officiel.

L'histoire du projet et les personnes qui le portent sont sur la page Qui sommes-nous. Les obligations d'éditeur sont aux mentions légales.

Chercher dans les registres Données et sources, en détail

L'éditeur

Dénomination: Hometopus
Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS), capital de 1 500 €
SIREN: 948 793 724
Immatriculation: RCS Créteil 948 793 724
Siège social: 2 rue de l'Abbé Guilleminault, 94130 Nogent-sur-Marne
Site officiel: hometopus.fr
Appartenance: Filiale d'un groupe immobilier et BTP.

Ce que le site agrège

Demandes de valeurs foncières (DVF) (DGFiP) — ventes immobilières publiées. Licence ouverte Etalab 2.0.
Cadastre et Base adresse nationale (DGFiP / IGN) — parcelles, bâtiments, adresses. Licence ouverte Etalab 2.0.
Référentiel national des bâtiments (RNB) (IGN, avec le CSTB et l'ADEME) — identifiant pérenne, statut, adresses et parcelles de chaque bâtiment. Licence ouverte Etalab 2.0.
Registre national d'immatriculation des copropriétés (RNIC) (ANAH) — syndics déclarés, lots, période de construction. Licence ouverte Etalab 2.0.
Sirene et Registre national des entreprises (INSEE / INPI) — identité, dirigeants, activité (NAF), établissements. Licence ouverte Etalab 2.0.
Sitadel (Ministère de la transition écologique) — autorisations d'urbanisme (permis, déclarations). Licence ouverte Etalab 2.0.
Observatoire DPE et annuaire RGE (ADEME) — diagnostics de performance énergétique, artisans qualifiés. Licence ouverte Etalab 2.0.
Fiches pratiques service-public.fr (DILA) — démarches administratives. Co-marquage — le texte reste celui de l'État.
Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) (DILA) — avis de marchés publics encore ouverts — objet, acheteur, département, date limite de réponse. Licence ouverte Etalab 2.0.
Tenders Electronic Daily (TED) (Office des publications de l'Union européenne) — avis de marchés au-dessus des seuils européens, acheteurs français. Réutilisation libre avec mention de la source (décision 2011/833/UE).
Données essentielles de la commande publique (DECP) (ministère de l'Économie (data.economie.gouv.fr)) — marchés attribués — objet, montant, titulaire, acheteur. Licence ouverte Etalab 2.0.
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) (DILA) — procédures collectives, radiations, ventes et cessions — par SIREN. Licence ouverte Etalab 2.0.
Registre national des gels des avoirs (Direction générale du Trésor) — personnes et entités sous mesure de gel, avec la date de publication de chaque entrée. Licence ouverte Etalab 2.0.

Le détail des calculs et des millésimes est sur /methode/donnees-et-sources.

En volumes

≈ 20,4 M: Ventes immobilières — DGFiP — valeurs foncières
≈ 652 000: Copropriétés immatriculées — ANAH — registre national
≈ 2,7 M: Permis de construire — Sitadel — ministère
0 €: Consultation libre — Sans compte, sans limite

Ce qu'Hometopus n'est pas

Hometopus n'est pas une administration ni un service public.
Hometopus ne tient aucun registre officiel : le RNIC est tenu par l'ANAH, le RNE par l'INPI, Sirene par l'INSEE.
Aucune information restituée ici n'est opposable : seules les publications officielles font foi.
Les fiches de démarches sont reprises de service-public.fr en co-marquage ; leur texte est celui de la DILA, pas le nôtre.

Pour les moteurs et les agents

Deux fichiers en texte brut décrivent le site, ses URL de vérité et la façon de le citer : /llms.txt (court) et /llms-full.txt (complet, avec les millésimes et ce qu'il ne faut pas nous attribuer).