Recherche en cours
Déplacez le repère pour lire un autre endroit.
Questions fréquentes
Qui est le syndic de cette copropriété ?
Le syndic déclaré au registre est GESTION MEDITERRANEE (LA COMTESSE IMMOBILIERE), SIREN 410765895, mandat déclaré jusqu'au 09/10/2027. C'est une déclaration du syndicat des copropriétaires, pas une vérification effectuée par Hometopus.
Combien de lots compte cette copropriété ?
Le registre déclare 215 lots au total, dont 83 à usage d'habitation. Les lots comptés incluent les caves, les stationnements et les annexes, et non les seuls logements.
Quelles ventes récentes ont eu lieu dans cette copropriété ?
12 mutations ont été publiées sur les parcelles de cette copropriété par la DGFiP. Les ventes portent sur la parcelle, et pas nécessairement sur un lot de la copropriété seule.
Informations juridiques
Informations juridiques de LA PATIO - MS190712
| Nom de la copropriété | LA PATIO - MS190712 |
|---|---|
| Numéro d'immatriculation de la copropriété | AG3991544 |
| Type de syndicat | principal |
| Nombre total de lots | 215 |
| Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces | 83 |
| Nombre de lots à usage d'habitation | 83 |
| Nombre de lots de stationnement | 132 |
Caractéristiques de LA PATIO - MS190712
| Période de construction | non connue |
|---|---|
| Date du règlement de copropriété | 18/04/2018 |
| Date de la première immatriculation de la copropriété | 16/10/2020 |
| Dernière mise à jour au registre | 11/07/2026 |
| Résidence de service | non |
| Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Intercommunalité (EPCI) | Métropole d'Aix-Marseille-Provence |
| Département / région | 13 · Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Adresses de LA PATIO - MS190712
Principale :
Parcelles cadastrales de LA PATIO - MS190712
Personnes
XJS (SCI) →Public370 Promenade Pierre Blancard, 13400 Aubagne3 lots · 1,4 % des 215 lots déclarés · Propriétaire
SCI MARBEA (SCI) →Public7 Bd Velasquez, 13008 Marseille2 lots · moins de 1 % des 215 lots déclarés · Propriétaire
BASSWILL (SCI) →Public14 Chemin de la Pierre Blanche, 13780 Cuges-les-Pins2 lots · moins de 1 % des 215 lots déclarés · Propriétaire
AUBAGNE BLANCARD (SNC) →Public25 All Vauban, 59110 la Madeleine2 lots · moins de 1 % des 215 lots déclarés · Propriétaire
ENEDIS (SA) →Public4 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux1 lot · moins de 1 % des 215 lots déclarés · Propriétaire
SCI G T R (SCI) →Public3 Rue Dumont D'urville, 83000 Toulon1 lot · moins de 1 % des 215 lots déclarés · Propriétaire
Représentant légal de LA PATIO - MS190712
Syndic professionnel
20 Boulevard Anatole France 13600 La CiotatMandat déclaré jusqu'au 09/10/2027
Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.
Conseil syndical de LA PATIO - MS190712
Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.
Copropriétaires de LA PATIO - MS190712
Copropriétaires présumés (6)
Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.
Documents
Démarches de LA PATIO - MS190712
- Désignation et mandat du syndic de copropriété
- Règlement de copropriété et état descriptif de division
- Appels de fonds et décomptes de charges
- Assemblée générale des copropriétaires et procès-verbal
- Guide copropriété : syndic, assemblées, charges, travaux votés
- Toutes les démarches du logement
Fiches officielles de la Direction de l'information légale et administrative, reprises en co-marquage service-public.fr.
Documents juridiques de LA PATIO - MS190712
Public
| Règlement de copropriété | Daté du 18/04/2018 |
|---|---|
| Première immatriculation | 16/10/2020 |
Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.
Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →
Conformité
Conformité de LA PATIO - MS190712
Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.
3 / 4obligations satisfaites au vu du registre · 1 à confirmer
Échéancier — actualisation annuelle au registre : 11/07/2027 · mandat du syndic : 09/10/2027
Actualisation annuelle au registre
SatisfaiteDernière actualisation le 11/07/2026.
Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation
Mandat du syndic
SatisfaiteMandat en cours jusqu'au 09/10/2027.
Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965
Règlement de copropriété
SatisfaiteRèglement daté du 18/04/2018, déclaré au registre.
Art. 8 de la loi du 10 juillet 1965
Fonds de travaux
À confirmerPériode de construction non déclarée : l'échéance ne peut pas être calculée.
Art. 14-2-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Finance
Ventes dans LA PATIO - MS190712
3 947 €/m²
médiane habitation, 36 derniers mois
12
ventes d'habitation depuis 2021
275 000 €
dernière vente de logement · 04/08/2025
| 04/08/2025 | Appartement | 67 m² | 275 000 € |
| 29/04/2025 | Appartement | 52 m² | 226 000 € |
| 29/01/2025 | Appartement | 57 m² | 196 500 € |
| 15/03/2024 | Appartement | 61 m² | 231 200 € |
| 21/07/2023 | Appartement | 53 m² | 203 175 € |
Source : demandes de valeurs foncières (DVF), DGFiP — mutations géolocalisées sur les parcelles du syndicat. Habitation seulement : les ventes portant plusieurs locaux (lot + cave + parking sous un prix global) sont écartées, elles gonfleraient le prix au mètre carré.
Comptes annuels de LA PATIO - MS190712
Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.
Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration.
Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →