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Le syndic déclaré au registre est Identité non partagée en Open Data, mandat déclaré jusqu'au 07/06/2028. C'est une déclaration du syndicat des copropriétaires, pas une vérification effectuée par Hometopus.
Le registre déclare 3 lots au total, dont 3 à usage d'habitation. Les lots comptés incluent les caves, les stationnements et les annexes, et non les seuls logements.
1 mutation a été publiée sur les parcelles de cette copropriété par la DGFiP. Les ventes portent sur la parcelle, et pas nécessairement sur un lot de la copropriété seule.
| Nom de la copropriété | Copropriété 24 rue Mascard |
|---|---|
| Numéro d'immatriculation de la copropriété | AG4004818 |
| Type de syndicat | principal · coopératif |
| Nombre total de lots | 3 |
| Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces | 3 |
| Nombre de lots à usage d'habitation | 3 |
| Nombre de lots de stationnement | — |
| Période de construction | non connue |
|---|---|
| Date du règlement de copropriété | 07/10/2020 |
| Date de la première immatriculation de la copropriété | 16/10/2020 |
| Dernière mise à jour au registre | 24/01/2026 |
| Résidence de service | non |
| Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Intercommunalité (EPCI) | Toulouse Métropole |
| Département / région | 31 · Occitanie |
Syndic bénévole
Mandat déclaré jusqu'au 07/06/2028
Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.
Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.
Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.
Fiches officielles de la Direction de l'information légale et administrative, reprises en co-marquage service-public.fr.
| Règlement de copropriété | Daté du 07/10/2020 |
|---|---|
| Première immatriculation | 16/10/2020 |
Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.
Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →
Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.
Échéancier — actualisation annuelle au registre : 24/01/2027 · mandat du syndic : 07/06/2028
Dernière actualisation le 24/01/2026.
Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation
Mandat en cours jusqu'au 07/06/2028.
Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965
Règlement daté du 07/10/2020, déclaré au registre.
Art. 8 de la loi du 10 juillet 1965
Période de construction non déclarée : l'échéance ne peut pas être calculée.
Art. 14-2-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
—
médiane non publiée : moins de cinq ventes
1
ventes d'habitation depuis 2022
196 600 €
dernière vente de logement · 21/06/2022
| 21/06/2022 | Appartement | 34 m² | 196 600 € |
Source : demandes de valeurs foncières (DVF), DGFiP — mutations géolocalisées sur les parcelles du syndicat. Habitation seulement : les ventes portant plusieurs locaux (lot + cave + parking sous un prix global) sont écartées, elles gonfleraient le prix au mètre carré.
Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.
Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration.
Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →
La cotisation votée au fonds de travaux se contrôle sur les enveloppes du syndicat, réservées à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →