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Le syndic déclaré au registre est Identité non partagée en Open Data, mandat déclaré jusqu'au 30/04/2027. C'est une déclaration du syndicat des copropriétaires, pas une vérification effectuée par Hometopus.
Le registre déclare 9 lots au total, dont 9 à usage d'habitation. Les lots comptés incluent les caves, les stationnements et les annexes, et non les seuls logements.
Aucune vente n'est publiée sur les parcelles de cette copropriété dans les demandes de valeurs foncières. La DGFiP publie avec plusieurs mois de décalage, et l'Alsace-Moselle ainsi que Mayotte ne sont pas couvertes.
| Nom de la copropriété | LE CHEVREFEUILLE |
|---|---|
| Numéro d'immatriculation de la copropriété | AG4026936 |
| Type de syndicat | principal · coopératif |
| Nombre total de lots | 9 |
| Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces | 9 |
| Nombre de lots à usage d'habitation | 9 |
| Nombre de lots de stationnement | — |
| Période de construction | Avant 1949 |
|---|---|
| Date du règlement de copropriété | 15/06/1948 |
| Date de la première immatriculation de la copropriété | 06/11/2020 |
| Dernière mise à jour au registre | 02/05/2026 |
| Résidence de service | non |
| Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Intercommunalité (EPCI) | Métropole d'Aix-Marseille-Provence |
| Département / région | 13 · Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Syndic bénévole
Mandat déclaré jusqu'au 30/04/2027
Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.
Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.
Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.
Fiches officielles de la Direction de l'information légale et administrative, reprises en co-marquage service-public.fr.
| Règlement de copropriété | Daté du 15/06/1948 |
|---|---|
| Première immatriculation | 06/11/2020 |
Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.
Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →
Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.
Échéancier — mandat du syndic : 30/04/2027 · actualisation annuelle au registre : 02/05/2027
Dernière actualisation le 02/05/2026.
Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation
Mandat en cours jusqu'au 30/04/2027.
Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965
Règlement daté du 15/06/1948, déclaré au registre.
Art. 8 de la loi du 10 juillet 1965
Immeuble achevé vers 1948 : au-delà de dix ans, la constitution d'un fonds de travaux est obligatoire, alimenté chaque année par une cotisation votée en assemblée.
→ Vérifier qu'une cotisation annuelle est votée — au moins 5 % du budget prévisionnel (2,5 % du plan pluriannuel s'il est adopté et plus élevé).
Art. 14-2-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
9 lots, immeuble de plus de quinze ans : l'obligation s'applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Le plan porte sur dix ans et se réactualise tous les dix ans.
→ Inscrire le projet de plan à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée, s'il n'est pas déjà adopté.
Art. L.731-2 du code de la construction et de l'habitation
9 lots, permis antérieur à 2013 : l'obligation s'applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Le DPE collectif vaut dix ans.
→ Faire réaliser le DPE collectif s'il ne l'est pas — il vaut dix ans et alimente le projet de plan de travaux.
Art. L.126-31 du code de la construction et de l'habitation
Aucune vente d'habitation relevée sur les parcelles de cette copropriété dans les données publiques.
Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.
Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration.
Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →
La cotisation votée au fonds de travaux se contrôle sur les enveloppes du syndicat, réservées à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →