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Questions fréquentes
Qui est le syndic de cette copropriété ?
Le registre ne déclare aucun mandat de syndic en cours ; le dernier mandat connu y est déclaré jusqu'au 31/12/2020. Un mandat vacant au registre peut signifier que la déclaration n'a pas été mise à jour après la dernière assemblée générale.
Combien de lots compte cette copropriété ?
Le registre déclare 5 lots au total, dont 3 à usage d'habitation. Les lots comptés incluent les caves, les stationnements et les annexes, et non les seuls logements.
Quelles ventes récentes ont eu lieu dans cette copropriété ?
1 mutation a été publiée sur les parcelles de cette copropriété par la DGFiP. Les ventes portent sur la parcelle, et pas nécessairement sur un lot de la copropriété seule.
Informations juridiques
Informations juridiques de COPROPRIETE DES GIRONDINS
| Nom de la copropriété | COPROPRIETE DES GIRONDINS |
|---|---|
| Numéro d'immatriculation de la copropriété | AG4030896 |
| Type de syndicat | principal · coopératif |
| Nombre total de lots | 5 |
| Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces | 5 |
| Nombre de lots à usage d'habitation | 3 |
| Nombre de lots de stationnement | — |
Caractéristiques de COPROPRIETE DES GIRONDINS
| Période de construction | Avant 1949 |
|---|---|
| Date du règlement de copropriété | 01/03/2010 |
| Date de la première immatriculation de la copropriété | 02/12/2020 |
| Dernière mise à jour au registre | 24/08/2025 |
| Résidence de service | non |
| Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Intercommunalité (EPCI) | CA du Grand Villeneuvois |
| Département / région | 47 · Nouvelle-Aquitaine |
Adresses de COPROPRIETE DES GIRONDINS
Principale :
Secondaire :
29 Rue des Girondins 47300 Villeneuve-sur-Lot →Déduite de la parcelle
Les adresses déduites portent des lots sur la ou les parcelles de la copropriété sans figurer au registre. Elles en font probablement partie — une parcelle peut toutefois porter plusieurs syndicats.
Parcelles cadastrales de COPROPRIETE DES GIRONDINS
Dispositifs publics de COPROPRIETE DES GIRONDINS
Quartier prioritaire : Bastide des deux rivesAction cœur de ville
Personnes
NMC (SCI) →Public17 Chemin des Palanques, 83440 Tanneron2 lots · 40 % des 5 lots déclarés · Propriétaire
ENEDIS (SA) →Public4 Place de la Pyramide, 92800 Puteaux1 lot · 20 % des 5 lots déclarés · Propriétaire
Représentant légal de COPROPRIETE DES GIRONDINS
Le registre ne déclare aucun mandat de syndic en cours ; le dernier mandat connu y est déclaré jusqu'au 31/12/2020.
Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.
Conseil syndical de COPROPRIETE DES GIRONDINS
Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.
Copropriétaires de COPROPRIETE DES GIRONDINS
Copropriétaires présumés (2)
Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.
Documents
Démarches de COPROPRIETE DES GIRONDINS
- Désignation et mandat du syndic de copropriété
- Règlement de copropriété et état descriptif de division
- Appels de fonds et décomptes de charges
- Assemblée générale des copropriétaires et procès-verbal
- Guide copropriété : syndic, assemblées, charges, travaux votés
- Toutes les démarches du logement
Fiches officielles de la Direction de l'information légale et administrative, reprises en co-marquage service-public.fr.
Documents juridiques de COPROPRIETE DES GIRONDINS
Public
| Règlement de copropriété | Daté du 01/03/2010 |
|---|---|
| Première immatriculation | 02/12/2020 |
Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.
Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →
Conformité
Conformité de COPROPRIETE DES GIRONDINS
Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.
1 / 6obligations satisfaites au vu du registre · 3 à confirmer
Échéancier — mandat du syndic : 31/12/2020 (passée) · actualisation annuelle au registre : 24/08/2026 (passée)
Actualisation annuelle au registre
Écart constatéDernière actualisation le 24/08/2025, soit il y a plus de 1 an.
→ Mise à jour par le syndic, en ligne et gratuite. Tant qu'elle n'est pas faite, c'est l'image périmée qui circule sur la fiche publique de l'immeuble. Mettre à jour au registre ↗
Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation
Mandat du syndic
Écart constatéMandat échu depuis le 31/12/2020 : sans syndic en fonction, le syndicat n'a plus de représentant légal.
→ Deux causes possibles, une seule est grave : le mandat a été renouvelé sans que le registre suive — une mise à jour suffit — ou il ne l'a pas été, et les actes passés depuis sont fragiles. Il faut savoir laquelle. Mettre à jour au registre ↗
Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965
Règlement de copropriété
SatisfaiteRèglement daté du 01/03/2010, déclaré au registre.
Art. 8 de la loi du 10 juillet 1965
Fonds de travaux
À confirmerImmeuble achevé vers 1948 : au-delà de dix ans, la constitution d'un fonds de travaux est obligatoire, alimenté chaque année par une cotisation votée en assemblée.
→ Vérifier qu'une cotisation annuelle est votée — au moins 5 % du budget prévisionnel (2,5 % du plan pluriannuel s'il est adopté et plus élevé).
Art. 14-2-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
À confirmer5 lots, immeuble de plus de quinze ans : l'obligation s'applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Le plan porte sur dix ans et se réactualise tous les dix ans.
→ Inscrire le projet de plan à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée, s'il n'est pas déjà adopté.
Art. L.731-2 du code de la construction et de l'habitation
Diagnostic de performance énergétique collectif
À confirmer5 lots, permis antérieur à 2013 : l'obligation s'applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Le DPE collectif vaut dix ans.
→ Faire réaliser le DPE collectif s'il ne l'est pas — il vaut dix ans et alimente le projet de plan de travaux.
Art. L.126-31 du code de la construction et de l'habitation
Finance
Ventes dans COPROPRIETE DES GIRONDINS
—
médiane non publiée : moins de cinq ventes
1
ventes d'habitation depuis 2021
65 000 €
dernière vente de logement · 25/03/2021
| 25/03/2021 | Appartement | 58 m² | 65 000 € |
Source : demandes de valeurs foncières (DVF), DGFiP — mutations géolocalisées sur les parcelles du syndicat. Habitation seulement : les ventes portant plusieurs locaux (lot + cave + parking sous un prix global) sont écartées, elles gonfleraient le prix au mètre carré.
Comptes annuels de COPROPRIETE DES GIRONDINS
Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.
Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration.
Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →