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Le syndic déclaré au registre est Identité non partagée en Open Data, mandat déclaré jusqu'au 31/12/2026. C'est une déclaration du syndicat des copropriétaires, pas une vérification effectuée par Hometopus.
Le registre déclare 8 lots au total, dont 6 à usage d'habitation. Les lots comptés incluent les caves, les stationnements et les annexes, et non les seuls logements.
3 mutations ont été publiées sur les parcelles de cette copropriété par la DGFiP. Les ventes portent sur la parcelle, et pas nécessairement sur un lot de la copropriété seule.
| Nom de la copropriété | COPROPRIETE DU 85 RAYMOND LEFEVRE |
|---|---|
| Numéro d'immatriculation de la copropriété | AG4032959 |
| Type de syndicat | principal |
| Nombre total de lots | 8 |
| Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces | 6 |
| Nombre de lots à usage d'habitation | 6 |
| Nombre de lots de stationnement | — |
| Période de construction | Avant 1949 |
|---|---|
| Date du règlement de copropriété | 18/12/2006 |
| Date de la première immatriculation de la copropriété | 06/11/2020 |
| Dernière mise à jour au registre | 24/08/2025 |
| Résidence de service | non |
| Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Intercommunalité (EPCI) | T12 - Grand-Orly Seine Bièvre |
| Département / région | 94 · Île-de-France |
Syndic bénévole
Mandat déclaré jusqu'au 31/12/2026
Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.
Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.
Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.
Fiches officielles de la Direction de l'information légale et administrative, reprises en co-marquage service-public.fr.
| Règlement de copropriété | Daté du 18/12/2006 |
|---|---|
| Première immatriculation | 06/11/2020 |
Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.
Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →
Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.
Échéancier — actualisation annuelle au registre : 24/08/2026 (passée) · mandat du syndic : 31/12/2026
Dernière actualisation le 24/08/2025, soit il y a plus de 1 an.
→ Mise à jour par le syndic, en ligne et gratuite. Tant qu'elle n'est pas faite, c'est l'image périmée qui circule sur la fiche publique de l'immeuble. Mettre à jour au registre ↗
Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation
Mandat en cours jusqu'au 31/12/2026.
Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965
Règlement daté du 18/12/2006, déclaré au registre.
Art. 8 de la loi du 10 juillet 1965
Immeuble achevé vers 1948 : au-delà de dix ans, la constitution d'un fonds de travaux est obligatoire, alimenté chaque année par une cotisation votée en assemblée.
→ Vérifier qu'une cotisation annuelle est votée — au moins 5 % du budget prévisionnel (2,5 % du plan pluriannuel s'il est adopté et plus élevé).
Art. 14-2-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
8 lots, immeuble de plus de quinze ans : l'obligation s'applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Le plan porte sur dix ans et se réactualise tous les dix ans.
→ Inscrire le projet de plan à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée, s'il n'est pas déjà adopté.
Art. L.731-2 du code de la construction et de l'habitation
8 lots, permis antérieur à 2013 : l'obligation s'applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Le DPE collectif vaut dix ans.
→ Faire réaliser le DPE collectif s'il ne l'est pas — il vaut dix ans et alimente le projet de plan de travaux.
Art. L.126-31 du code de la construction et de l'habitation
—
médiane non publiée : moins de cinq ventes
3
ventes d'habitation depuis 2021
260 000 €
dernière vente de logement · 20/06/2025
| 20/06/2025 | Appartement | 44 m² | 260 000 € |
| 16/11/2023 | Appartement | 47 m² | 253 000 € |
| 07/01/2021 | Appartement | 44 m² | 225 000 € |
Source : demandes de valeurs foncières (DVF), DGFiP — mutations géolocalisées sur les parcelles du syndicat. Habitation seulement : les ventes portant plusieurs locaux (lot + cave + parking sous un prix global) sont écartées, elles gonfleraient le prix au mètre carré.
Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.
Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration.
Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →
La cotisation votée au fonds de travaux se contrôle sur les enveloppes du syndicat, réservées à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →