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Questions fréquentes
Qui est le syndic de cette copropriété ?
Le syndic déclaré au registre est GARRIGUE IMMOBILIER, SIREN 991186461, mandat déclaré jusqu'au 30/09/2027. C'est une déclaration du syndicat des copropriétaires, pas une vérification effectuée par Hometopus.
Combien de lots compte cette copropriété ?
Le registre déclare 27 lots au total, dont 10 à usage d'habitation. Les lots comptés incluent les caves, les stationnements et les annexes, et non les seuls logements.
Quelles ventes récentes ont eu lieu dans cette copropriété ?
Aucune vente n'est publiée sur les parcelles de cette copropriété dans les demandes de valeurs foncières. La DGFiP publie avec plusieurs mois de décalage, et l'Alsace-Moselle ainsi que Mayotte ne sont pas couvertes.
Informations juridiques
Informations juridiques de SDC 159 RUE DES FRERES KENNEDY SALON DE PROVENCE
| Nom de la copropriété | SDC 159 RUE DES FRERES KENNEDY SALON DE PROVENCE |
|---|---|
| Numéro d'immatriculation de la copropriété | AJ6242051 |
| Type de syndicat | principal |
| Nombre total de lots | 27 |
| Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces | 10 |
| Nombre de lots à usage d'habitation | 10 |
| Nombre de lots de stationnement | 7 |
Caractéristiques de SDC 159 RUE DES FRERES KENNEDY SALON DE PROVENCE
| Période de construction | Avant 1949 |
|---|---|
| Date du règlement de copropriété | 11/02/2026 |
| Date de la première immatriculation de la copropriété | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour au registre | 06/06/2026 |
| Résidence de service | non |
| Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Intercommunalité (EPCI) | Métropole d'Aix-Marseille-Provence |
| Département / région | 13 · Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Adresses de SDC 159 RUE DES FRERES KENNEDY SALON DE PROVENCE
Parcelles cadastrales de SDC 159 RUE DES FRERES KENNEDY SALON DE PROVENCE
Personnes
RESIDENCE DES CYPRES (SARL) →Public356 Imp des Grandes Terres, 84360 Merindol10 lots · 37 % des 27 lots déclarés · Propriétaire
Représentant légal de SDC 159 RUE DES FRERES KENNEDY SALON DE PROVENCE
Syndic professionnel
14 Cours Lieutaud 13001 MarseilleMandat déclaré jusqu'au 30/09/2027
Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.
Conseil syndical de SDC 159 RUE DES FRERES KENNEDY SALON DE PROVENCE
Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.
Copropriétaires de SDC 159 RUE DES FRERES KENNEDY SALON DE PROVENCE
Copropriétaires présumés (1)
Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.
Documents
Démarches de SDC 159 RUE DES FRERES KENNEDY SALON DE PROVENCE
- Désignation et mandat du syndic de copropriété
- Règlement de copropriété et état descriptif de division
- Appels de fonds et décomptes de charges
- Assemblée générale des copropriétaires et procès-verbal
- Guide copropriété : syndic, assemblées, charges, travaux votés
- Toutes les démarches du logement
Fiches officielles de la Direction de l'information légale et administrative, reprises en co-marquage service-public.fr.
Documents juridiques de SDC 159 RUE DES FRERES KENNEDY SALON DE PROVENCE
Public
| Règlement de copropriété | Daté du 11/02/2026 |
|---|---|
| Première immatriculation | 13/02/2026 |
Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.
Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →
Conformité
Conformité de SDC 159 RUE DES FRERES KENNEDY SALON DE PROVENCE
Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.
3 / 6obligations satisfaites au vu du registre · 3 à confirmer
Échéancier — actualisation annuelle au registre : 06/06/2027 · mandat du syndic : 30/09/2027
Actualisation annuelle au registre
SatisfaiteDernière actualisation le 06/06/2026.
Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation
Mandat du syndic
SatisfaiteMandat en cours jusqu'au 30/09/2027.
Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965
Règlement de copropriété
SatisfaiteRèglement daté du 11/02/2026, déclaré au registre.
Art. 8 de la loi du 10 juillet 1965
Fonds de travaux
À confirmerImmeuble achevé vers 1948 : au-delà de dix ans, la constitution d'un fonds de travaux est obligatoire, alimenté chaque année par une cotisation votée en assemblée.
→ Vérifier qu'une cotisation annuelle est votée — au moins 5 % du budget prévisionnel (2,5 % du plan pluriannuel s'il est adopté et plus élevé).
Art. 14-2-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
À confirmer27 lots, immeuble de plus de quinze ans : l'obligation s'applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Le plan porte sur dix ans et se réactualise tous les dix ans.
→ Inscrire le projet de plan à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée, s'il n'est pas déjà adopté.
Art. L.731-2 du code de la construction et de l'habitation
Diagnostic de performance énergétique collectif
À confirmer27 lots, permis antérieur à 2013 : l'obligation s'applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Le DPE collectif vaut dix ans.
→ Faire réaliser le DPE collectif s'il ne l'est pas — il vaut dix ans et alimente le projet de plan de travaux.
Art. L.126-31 du code de la construction et de l'habitation
Finance
Ventes dans SDC 159 RUE DES FRERES KENNEDY SALON DE PROVENCE
Aucune vente d'habitation relevée sur les parcelles de cette copropriété dans les données publiques.
Comptes annuels de SDC 159 RUE DES FRERES KENNEDY SALON DE PROVENCE
Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.
Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration.
Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires — un compte ne suffit pas. Vous en êtes ? Se connecter →