Installation ou construction d'une piscine privative
Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans couverture), de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Piscine
Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.
Piscine enterrée (avec ou sans couverture)
Piscine enterrée (avec ou sans couverture)
La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?
Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans couverture ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine :
Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin jusqu'à 10 m²
Cas général
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser : Mairie
En secteur protégé
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Où s'adresser : Mairie
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Où s'adresser : Mairie
Bassin de plus de 100 m²
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Où s'adresser : Mairie
Autre construction
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s'adresser : Mairie
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?
Quelle autorisation demander pour construire une piscine et sa couverture ?
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la surface du bassin de la piscine et parfois de la hauteur de la couverture :
Bassin jusqu'à 10 m² avec couverture
Bassin jusqu'à 10 m² avec couverture
Cas général
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Cependant, le PLU peut imposer des règles spécifiques que vous devez respecter. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser : Mairie
En secteur protégé
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Où s'adresser : Mairie
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec couverture
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m² avec couverture
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de la hauteur de la couverture de piscine :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Où s'adresser : Mairie
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction.
Maison individuelle
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Où s'adresser : Mairie
Autre construction
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s'adresser : Mairie
Bassin de plus de 100 m² avec couverture
Bassin de plus de 100 m² avec couverture
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Où s'adresser : Mairie
Autre construction
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s'adresser : Mairie
Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?
Quelle autorisation demander pour installer une couverture sur une piscine existante ?
En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Cas général
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser : Mairie
En secteur protégé
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Où s'adresser : Mairie
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Où s'adresser : Mairie
Piscine hors sol
Piscine hors sol
La piscine hors sol est une piscine non enterrée, gonflable ou en kit par exemple.
La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Si une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser votre projet, vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol 3 mois par an ou 15 jours en secteur protégé ?
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser : Mairie
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
Quelle autorisation pour installer une piscine hors sol plus de 3 mois par an ou plus de 15 jours en secteur protégé ?
Selon la surface de la piscine ou la hauteur de l'abri, aucune déclaration ou une déclaration préalable ou une demande de permis de construire doit être faite :
Bassin jusqu'à 10 m²
Bassin jusqu'à 10 m²
Cas général
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme.
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser : Mairie
En secteur protégé
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Où s'adresser : Mairie
Bassin de plus de 10 m² jusqu'à 100 m²
Bassin de plus de 10 m² jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Où s'adresser : Mairie
Bassin de plus de 100 m²
Bassin de plus de 100 m²
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Où s'adresser : Mairie
Autre construction
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s'adresser : Mairie
Bassin avec couverture de plus de 1,80 m de haut
Bassin avec couverture de plus de 1,80 m de haut
Vous devez demander un permis de construire en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Le formulaire est différent si votre piscine est l'annexe d'une maison individuelle ou d'un autre type de construction :
Maison individuelle
Maison individuelle
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Où s'adresser : Mairie
Autre construction
Autre construction
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Où s'adresser : Mairie
Quelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ?
Quelle autorisation demander pour construire une couverture sur une piscine hors sol existante ?
En fonction de la hauteur de la couverture que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire :
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Couverture jusqu'à 1,80 m de hauteur
Cas général
Cas général
Vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à la mairie.
Le PLU peut imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'adresser : Mairie
En secteur protégé
En secteur protégé
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Où s'adresser : Mairie
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Couverture de plus de 1,80 m de hauteur
Vous devez faire une déclaration préalable en mairie :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre.
Sur internet
Formulaire
Formulaire
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Où s'adresser : Mairie
Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Formulaire : Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Formulaire : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article R*421-1
- Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
- Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
- Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol
- Code de l'environnement : articles L341-1 à L341-15-1
Contenu issu du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusé dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte). Voir la fiche d'origine