Piscine
Construction d'une piscine
Bassin ne dépassant pas 10 m2
Bassin compris entre 10 m2 et 100 m2
Bassin supérieur à 100 m2
Construction d'une piscine avec abri
Bassin ne dépassant pas 10 m2
Bassin compris entre 10 m2 et 100 m2
Avec un abri jusqu'à 1,80 m de haut
Avec un abri de plus de 1,80 m de haut
Bassin supérieur à 100 m2
Installation d'un abri sur une piscine déjà existante
L'abri fera jusqu'à 1,80 m de haut
L'abri fera plus de 1,80 m de haut
Installation d'une piscine hors-sol
Moins de 3 mois par an
Plus de 3 mois par an
Le bassin fait jusqu'à 10 m2
Le bassin fait plus de 10 m2 et jusqu'à 100 m2
Le bassin fait plus de 100 m2
Contenu issu du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusé dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte). Voir la fiche d'origine