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Vos droits et démarches

Démarches pour votre logement

L'information officielle de l'État, dont les liens ramènent vers vos outils Hometopus — pour ne pas relire vingt pages avant de savoir quoi faire.

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fiches officielles

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thèmes couverts

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Par événement de vie

Déménagement, naissance, retraite, décès d'un proche : les démarches regroupées par moment.

J'achète un logementL'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles…J'ai besoin de faire garder mes enfantsJe peux notamment les faire garder avec d'autres enfants ou seul. Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur.Je crée une associationJ'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la…Je déménage en FranceJ'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, et après mon déménagement, je dois faire diverses démarches.Je deviens parentNous vous présentons par ordre chronologique les démarches à effectuer pendant la grossesse, puis de la naissance jusqu’aux 3 ans de…Je me sépareSi vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certaines démarches qui varient en fonction de votre…Je pars de chez mes parentsJ'habite chez mes parents et je vais devenir locataire. Ce déménagement implique des démarches, différentes selon que je m’installe de…Je pars vivre à l'étrangerSi vous allez vous installer à l'étranger, vous devez faire de nombreuses démarches avant votre départ et dans les mois qui suivent votre…Je prépare ma retraitePour faciliter votre recherche d’information et vos démarches, il est recommandé de vous créer un compte retraite sur le site officiel…Je recherche un emploiSi je suis à la recherche d’un emploi, je peux m’inscrire à France Travail.Je rentre en France après avoir vécu à l'étrangerNous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.Je souhaite accompagner mon enfant de 15 à 18 ans dans ses droits et ses démarchesAccompagner son adolescent entre 15 et 18 ans consiste à anticiper ses démarches et à préparer son autonomie avant la majorité.

Sujets les plus documentés

Les dossiers qui comptent le plus de fiches officielles — impôts, permis, séjour, congés.

  1. 01Impôt sur le revenu - Avantages en natureLes avantages en nature ou en argent font partie de la rémunération : logement, nourriture... Ils sont imposables et il faut les déclarer.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  2. 02Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelleVous devez faire votre déclaration de revenus aux impôts (parfois appelée déclaration d'impôt) chaque année si votre domicile fiscal est en France.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  3. 03Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraiteUne pension de retraite ou un autre avantage vieillesse sont soumis à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  4. 04Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagèresUne rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  5. 05Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invaliditéLes pensions, rentes, et prestations versées en raison d'une invalidité sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais certains revenus sont exonérés.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  6. 06Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeuneLes revenus perçus par un jeune majeur, notamment salaire d'un étudiant ou apprenti, sont imposables et à déclarer. Des exonérations sont prévues.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Démarches et outils

Démarches guidées officielles : quelques questions, et la vôtre s'affiche.

Travail - Formation (624)Argent - Impôts - Consommation (395)Famille - Scolarité (377)Logement (350)Social - Santé (263)Justice (233)Transports - Mobilité (214)Papiers - Citoyenneté - Élections (200)Étranger - Europe (173)Associations, fondations et fonds de dotation (85)Loisirs - Sports - Culture (71)

Logement

350 fiches, regroupées par dossier

Accéder à un logement social (8)
Achat d'un terrain (8)
Achat ou vente d'un logement (20)
Achat d'un logement en copropriétéAchat ou vente en viager : quelles sont les règles ?Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa)Acte de vente d'un logement existantComment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?Comment obtenir des renseignements immobiliers ?Contrat de réservation d'un logement en vente en l'état futur d'achèvement (Vefa)Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa)Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromisQue doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?Qu'est-ce qu'une condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier dans une promesse de vente ?Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?Vente d'un logement en copropriétéVente en l’état futur d’achèvement (Vefa)Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier envers ses clients ?
Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (11)
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location (3)
Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz (9)
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat (20)
Aide au retrait-gonflement des argiles (RGA) pour les maisons individuellesAide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroportAides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logementCertificats d'économie d'énergie (CEE)Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) CopropriétésMaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomieMaPrimeRénov' CopropriétéMaPrimeRénov' (MPR)Peut-on encore bénéficier de la Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » ?Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité ?Peut-on encore bénéficier des aides à l'adaptation du logement versées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ?Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) pour les assistantes maternellesPrêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)Prime "Coup de pouce Chauffage"Prime Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuelsPrime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectifQuelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?Rénovation énergétique : peut-on cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' (MPR) ?
Aides personnelles au logement (8)
Assemblée générale des copropriétaires (6)
Autorisations d'urbanisme (52)
Assainissement des eaux usées domestiquesCertificat d'urbanisme (CU)Comment consulter le cadastre ?Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?Création d'une ouverture ou d'un aménagement avec vue chez le voisin : quelles sont les règles ?Dans quel cas doit-on faire appel à un architecte ?Déclaration préalable (DP)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs logements ou lots ?Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?Maison : travaux extérieursModification d'une autorisation d'urbanismePermis d'aménagerPermis de construire (PC)Permis de démolirPeut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?Peut-on contester une autorisation d'urbanisme accordée au voisin ?Peut-on reconstruire un bâtiment après sa destruction ou sa démolition ?Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour changer ses fenêtres, ses volets ou sa porte ?Quelle autorisation d’urbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une cave ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire des travaux de réparation de toiture ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer une fenêtre de toit ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour ravaler ou repeindre une façade ?Quelle autorisation d'urbanisme faut-il pour diviser un terrain ?Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui dans un logement ?Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour construire un garage ?Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter pour faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ?Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?Sous-sol ou combles : peut-on en faire un logement pour y habiter ou le louer ?Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?Taxe d'aménagement (TA)Transfert du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de travauxUrbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Bail d’habitation : loyer (26)
Augmentation et révision du loyer en cours de bail d’habitationBordeaux : montant du loyer pour un bail d'habitationComment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?Complément de loyer : quelles sont les règles ?En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitationGrenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitationIndice de référence des loyers (IRL)Le propriétaire peut-il facturer des frais de retard de paiement du loyer ?Lille, Hellemmes et Lomme : montant du loyer pour un bail d'habitationLogement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer)Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?Loyer d'un logement socialLoyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bailLyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitationMicro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privéMontpellier : montant du loyer pour un bail d'habitationPaiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)Paris : montant du loyer pour un bail d'habitationPays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitationPeut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitationQuel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ?Quittance de loyer : comment l'obtenir ?Hausse et Révision du loyer en cours de bail
Bail d’habitation : obligations du locataire (12)
Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur) (9)
Budget et charges de copropriété (11)
Copropriété en difficulté (4)
Déchets (8)
Devenir locataire d'un logement privé (7)
Diagnostic immobilier (14)
Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique »Carnet d'information du logement (CIL)Diagnostic Bruit des aéroports (état des nuisances sonores aériennes)Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif)Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (CREP)Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gazDiagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricitéDiagnostic immobilier : état des risquesDiagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?Diagnostic termites et autres insectes xylophagesQuels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ?Quels sont les diagnostics immobiliers qu’un bailleur doit fournir au locataire ?
Documents de copropriété (10)
Droit de préemption urbain (DPU) (4)
Droits des copropriétaires (5)
Expropriation (4)
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) (31)
Bail d’habitation : quelles différences entre logement vide et logement meublé ?Bail d’habitation : qu'est-ce qu'un logement meublé ?Clauses interdites dans un bail d'habitationColocation : quelles sont les règles ?Convention Anah : qu'apporte l'intermédiation locative au propriétaire ?Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ?Couple de concubins locataire de son logement : quelles sont les règles ?Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?Dépôt de garantieDépôt de garantie dans un bail d'habitationÉtat des lieux d'entrée dans un bail d'habitationLe bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ?Le locataire peut-il payer le dernier mois de loyer avec le dépôt de garantie ?Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?Quel est le tarif d’un huissier (à présent appelé commissaire de justice) pour un litige locatif ?Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?Quelles sont les règles de location que le propriétaire d'un logement meublé doit respecter ?Quelles sont les règles d'un bail mobilité ?Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?Rédaction du bail d'habitationRédaction du bail d'habitation (contrat de location)Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ?Un propriétaire peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ?Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
Location immobilière : fin du bail d’habitation (14)
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?État des lieux de sortie pour un bail d'habitationLe propriétaire d’un logement conventionné Anah peut-il donner son préavis au locataire ?Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?Logement social : le bailleur peut-il résilier le bail et expulser le locataire ?Logement social : y a t-il transfert de bail en cas de décès du locataire ou d'abandon du logement ?Peut-on acheter son logement social ?Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d’habitation)Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
Risques sanitaires et sécurité du logement (12)
Travaux (11)
Troubles de voisinage (8)
Vie pratique en logement individuel (maison) (15)
À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?Bornage de terrainsDoit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ?Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?Installation ou construction d'une piscine privativeMur mitoyenObtenir de la chaleur à l'aide d'une installation solaire thermique (chauffage solaire)Obtenir de l'électricité avec des panneaux solairesObtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?PiscinePlantation de végétaux (haies, arbres, bambous...)Récupération de l'eau de pluie

Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).