Vos droits et démarches
Démarches pour votre logement
L'information officielle de l'État, dont les liens ramènent vers vos outils Hometopus — pour ne pas relire vingt pages avant de savoir quoi faire.
Par événement de vie
Déménagement, naissance, retraite, décès d'un proche : les démarches regroupées par moment.
J'achète un logementL'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles…J'ai besoin de faire garder mes enfantsJe peux notamment les faire garder avec d'autres enfants ou seul. Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur.Je crée une associationJ'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la…Je déménage en FranceJ'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, et après mon déménagement, je dois faire diverses démarches.Je deviens parentNous vous présentons par ordre chronologique les démarches à effectuer pendant la grossesse, puis de la naissance jusqu’aux 3 ans de…Je me sépareSi vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certaines démarches qui varient en fonction de votre…Je pars de chez mes parentsJ'habite chez mes parents et je vais devenir locataire. Ce déménagement implique des démarches, différentes selon que je m’installe de…Je pars vivre à l'étrangerSi vous allez vous installer à l'étranger, vous devez faire de nombreuses démarches avant votre départ et dans les mois qui suivent votre…Je prépare ma retraitePour faciliter votre recherche d’information et vos démarches, il est recommandé de vous créer un compte retraite sur le site officiel…Je recherche un emploiSi je suis à la recherche d’un emploi, je peux m’inscrire à France Travail.Je rentre en France après avoir vécu à l'étrangerNous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.Je souhaite accompagner mon enfant de 15 à 18 ans dans ses droits et ses démarchesAccompagner son adolescent entre 15 et 18 ans consiste à anticiper ses démarches et à préparer son autonomie avant la majorité.
Sujets les plus documentés
Les dossiers qui comptent le plus de fiches officielles — impôts, permis, séjour, congés.
- 01Impôt sur le revenu - Avantages en natureLes avantages en nature ou en argent font partie de la rémunération : logement, nourriture... Ils sont imposables et il faut les déclarer.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- 02Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelleVous devez faire votre déclaration de revenus aux impôts (parfois appelée déclaration d'impôt) chaque année si votre domicile fiscal est en France.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- 03Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraiteUne pension de retraite ou un autre avantage vieillesse sont soumis à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- 04Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagèresUne rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- 05Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invaliditéLes pensions, rentes, et prestations versées en raison d'une invalidité sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais certains revenus sont exonérés.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- 06Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeuneLes revenus perçus par un jeune majeur, notamment salaire d'un étudiant ou apprenti, sont imposables et à déclarer. Des exonérations sont prévues.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Démarches et outils
Démarches guidées officielles : quelques questions, et la vôtre s'affiche.
Travail - Formation (624)Argent - Impôts - Consommation (395)Famille - Scolarité (377)Logement (350)Social - Santé (263)Justice (233)Transports - Mobilité (214)Papiers - Citoyenneté - Élections (200)Étranger - Europe (173)Associations, fondations et fonds de dotation (85)Loisirs - Sports - Culture (71)
Étranger - Europe
173 fiches, regroupées par dossier
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) (13)
Accès au travail du demandeur d'asileApatride : statut, titre de séjour, document de voyageDemande d'asileDemande d'asileDroits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière...En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyageQuel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ?Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ?Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnementStatut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?
Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...) (9)
Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de FranceCentre de rétention administrative (CRA)Expulsion d'un étranger hors de FranceInterdiction de retour sur le territoire français (IRTF)Interdiction du territoire français (ITF)Obligation de quitter le territoire français (OQTF)Qu'est-ce que l'aide au retour et à la réinsertion ?Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?Remise d'un étranger à un autre pays européen
Entrée d'un étranger en France (23)
Attestation d'accueilComment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?Dispositifs de pré-enregistrement du système européen d’entrée/sortie (EES) : comment les utiliser ?Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 moisEuropéen en France : refus d'entrée et éloignementMaintien d'un étranger en zone d'attentePeut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?Quel droit au séjour pour un étranger ancien combattant de l'armée française ?Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ?Refus d'entrée en France d'un étrangerRésident européen : comment chercher du travail en France ?Maintien d'un étranger en zone d'attenteSéjour de longue durée d'un Européen en FranceSéjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES)Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ?Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ?Un étudiant européen peut-il travailler en France ?Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Installation en France d'une famille étrangère (9)
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?Procédure simplifiée "famille accompagnante"Regroupement familialRéunification familialeSéjour en France de la famille d'un citoyen européenUne famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ?
Nationalité française (31)
Annulation, retrait ou déchéance de nationalité françaiseComment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?Comment obtenir la nationalité française ?Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?Dans quels cas un enfant est-il Français ?Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un FrançaisDéclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un FrançaisDéclaration de nationalité française par mariageLa francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ?Nationalité FrançaiseNationalité française : comment justifier de son niveau en français ?Nationalité française d'un enfant adoptéNationalité française d'un enfant né en France de parents étrangersNationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfanceNationalité Française personne mariée avec un FrançaisNaturalisation française : comment passer l’examen civique ?Naturalisation française par décretNaturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts ?Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?Naturalisation française : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?Naturalisation française : quels justificatifs si l'on est divorcé ou veuf ?Naturalisation française : quels justificatifs si l'on vit en couple ?Perte volontaire de la nationalité françaisePeut-on avoir plusieurs nationalités en France ?Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?Réintégration dans la nationalité française par déclarationRéintégration dans la nationalité française par déclarationRéintégration dans la nationalité française par décretUn enfant né apatride en France devient-il Français ?Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France (58)
Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant maladeAutorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en FranceAvec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?Carte de résident de 10 ans d'un étranger en FranceCarte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ?Carte de résident permanent d'un étranger en FranceCarte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en FranceCarte de séjour d'un étudiant européenCarte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/SuisseCarte de séjour en tant que membre de famille d'un EuropéenCarte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en FranceCarte de séjour étudiant "programme de mobilité"Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entrepriseCarte de séjour pluriannuelleCarte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ?Carte de séjour pluriannuelle "talent-famille"Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraitéCarte de séjour temporaire - Jeune au pairCarte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en FranceCarte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en FranceCarte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en FranceCertificat de résidence d'1 an pour AlgérienCertificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienneCertificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraitéComment un étranger habitant en France et gravement malade peut-il obtenir un titre de séjour ?Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICTÉtranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICTÉtranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnierÉtranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICTÉtranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjourLe titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France existe-t-il toujours ?Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famillePeut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ?Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?Quels titres de séjour un ressortissant étranger doit-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ?Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ?Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjourTravail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaireUn enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Travail d'un étranger en France (9)
Autorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceAutorisation de travail d'un salarié étranger en FranceÉtudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?L'autorisation provisoire de travail pour un étranger existe-elle encore ?Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?Un mineur étranger peut-il travailler en France ?Un salarié non européen qui s'installe en France doit-il connaître le français ?
Vivre à l'étranger (5)
Voyager à l'étranger (16)
Autorisation de sortie du territoire (AST)Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?Quelles règles doit respecter un Français qui voyage en ferry ?Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?Voyage d'un Français en AlgérieVoyager en EuropeVoyager hors Europe
Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).