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Vos droits et démarches

Démarches pour votre logement

L'information officielle de l'État, dont les liens ramènent vers vos outils Hometopus — pour ne pas relire vingt pages avant de savoir quoi faire.

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fiches officielles

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thèmes couverts

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Par événement de vie

Déménagement, naissance, retraite, décès d'un proche : les démarches regroupées par moment.

J'achète un logementL'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles…J'ai besoin de faire garder mes enfantsJe peux notamment les faire garder avec d'autres enfants ou seul. Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur.Je crée une associationJ'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la…Je déménage en FranceJ'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, et après mon déménagement, je dois faire diverses démarches.Je deviens parentNous vous présentons par ordre chronologique les démarches à effectuer pendant la grossesse, puis de la naissance jusqu’aux 3 ans de…Je me sépareSi vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certaines démarches qui varient en fonction de votre…Je pars de chez mes parentsJ'habite chez mes parents et je vais devenir locataire. Ce déménagement implique des démarches, différentes selon que je m’installe de…Je pars vivre à l'étrangerSi vous allez vous installer à l'étranger, vous devez faire de nombreuses démarches avant votre départ et dans les mois qui suivent votre…Je prépare ma retraitePour faciliter votre recherche d’information et vos démarches, il est recommandé de vous créer un compte retraite sur le site officiel…Je recherche un emploiSi je suis à la recherche d’un emploi, je peux m’inscrire à France Travail.Je rentre en France après avoir vécu à l'étrangerNous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.Je souhaite accompagner mon enfant de 15 à 18 ans dans ses droits et ses démarchesAccompagner son adolescent entre 15 et 18 ans consiste à anticiper ses démarches et à préparer son autonomie avant la majorité.

Sujets les plus documentés

Les dossiers qui comptent le plus de fiches officielles — impôts, permis, séjour, congés.

  1. 01Impôt sur le revenu - Avantages en natureLes avantages en nature ou en argent font partie de la rémunération : logement, nourriture... Ils sont imposables et il faut les déclarer.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  2. 02Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelleVous devez faire votre déclaration de revenus aux impôts (parfois appelée déclaration d'impôt) chaque année si votre domicile fiscal est en France.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  3. 03Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraiteUne pension de retraite ou un autre avantage vieillesse sont soumis à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  4. 04Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagèresUne rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  5. 05Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invaliditéLes pensions, rentes, et prestations versées en raison d'une invalidité sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais certains revenus sont exonérés.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  6. 06Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeuneLes revenus perçus par un jeune majeur, notamment salaire d'un étudiant ou apprenti, sont imposables et à déclarer. Des exonérations sont prévues.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Démarches et outils

Démarches guidées officielles : quelques questions, et la vôtre s'affiche.

Travail - Formation (624)Argent - Impôts - Consommation (395)Famille - Scolarité (377)Logement (350)Social - Santé (263)Justice (233)Transports - Mobilité (214)Papiers - Citoyenneté - Élections (200)Étranger - Europe (173)Associations, fondations et fonds de dotation (85)Loisirs - Sports - Culture (71)

Travail - Formation

624 fiches, regroupées par dossier

Alternance (5)
Assistante maternelle (11)
Carrière dans la fonction publique (17)
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publiqueCatégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publiqueConditions de réaffectation d'un agent public dont l'emploi est suppriméDossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?Promotion interne dans la fonction publiquePromotion par détachement d'un fonctionnaire handicapéQuelles primes peut percevoir un agent de l'État pour restructuration de service ?Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?Stage et titularisation du fonctionnaireUn contractuel de la fonction publique peut-il avoir un CDI ?Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Conditions de travail dans la fonction publique (13)
À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ?À quelles autorisations d’absence a droit un agent public en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publiqueInformation des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctionsLanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?Obligation d'obéissance hiérarchique dans la fonction publiqueQu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?Santé et sécurité au travail dans la fonction publiqueSuivi médical professionnel d'un agent publicTélétravail dans la fonction publiqueTitres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ?Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de poste ?
Conditions de travail dans le secteur privé (49)
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?Comment consulter une convention collective ?Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?Compte professionnel de prévention (C2P)Convention collectiveDroit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?Évaluation du salariéExiste-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?Grève des transports : quels droits pour le salarié ?Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementésLanceurs d'alerte en entrepriseL'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ?Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?Médecine du travail pour un salarié du secteur privéMédecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?Où et comment consulter un accord d'entreprise ?Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?Règlement intérieur d'une entrepriseReligion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeurSanté et sécurité au travail : obligations du salariéSanté et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travailSuivi médical renforcéTélétravail du salarié dans le secteur privéTravail de nuit d'une salariée enceinteTravail de nuit d'un jeune de moins de 18 ansTravail de nuit du salarié du secteur privéTravailleur à domicileUn employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ?Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ?Un salarié peut-il consommer de l'alcool au travail ?Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ?Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?Vol d'objets personnels d'un salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Conflits du travail dans la fonction publique (5)
Conflits du travail dans le secteur privé (14)
Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaireDoit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?Droit de grève d'un salarié du secteur privéLicenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?Quand faire appel à l'inspection du travail ?Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?Saisir le conseil de prud’hommes (CPH)Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privéUn conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?Un salarié et un employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
Congés dans la fonction publique (24)
Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publiqueAutorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publiqueAutorisations d'absence et aménagements horaires liés à la parentalité et pour évènements familiaux dans la fonction publiqueAutorisations d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade dans la fonction publiqueCongé bonifié dans la fonction publiqueCongé d'adoption dans la fonction publiqueCongé de maternité dans la fonction publiqueCongé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publiqueCongé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publiqueCongé de présence parentale dans la fonction publiqueCongé de proche aidant dans la fonction publiqueCongé de solidarité familiale dans la fonction publiqueCongé parental dans la fonction publiqueCongés annuels dans la fonction publiqueCongé supplémentaire de naissance dans la fonction publiqueDans la fonction publique, quelles sont les conditions de report des congés annuels non pris en raison d’un congé lié aux responsabilités parentales et familiales ?Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?Jours fériés dans la fonction publiqueQue deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'administration ?Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte est-elle obligée d’informer son administration de sa grossesse ?
Congés dans le secteur privé (58)
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vieComment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ?Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?Congé d'adoption dans le secteur privéCongé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privéCongé de maternité d'une salariée du secteur privéCongé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privéCongé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissanceCongé de présence parentale du salarié dans le secteur privéCongé de proche aidantCongé de solidarité familiale d'un salariéCongé du salarié pour enfant malade dans le secteur privéCongé du salarié pour le mariage de son enfantCongé du salarié pour mariage ou PacsCongé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privéCongé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privéCongé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privéCongé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privéCongé pour le décès d'un membre de la famille d’un salarié du secteur privéCongé sabbatique du salarié dans le secteur privéCongés payés du salarié dans le secteur privéCongé supplémentaire de naissance d’un salarié du secteur privéCure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ?Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur le versement des indemnités journalières (IJ) ?Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidantDon de jours de repos d’un salarié à un autre salarié de l’entreprise dont l'enfant est décédéÉlu local salarié : absence et crédits d'heuresFermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles sont les différences ?Jours fériés et ponts dans le secteur privéL'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ?Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ?Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?Le salarié peut-il prendre directement des congés payés après un arrêt maladie ?Quels sont les droits à congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel ?Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?Que se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche ...) survient pendant les congés payés d’un salarié ?Réduction du temps de travail (RTT) d’un salarié du secteur privéDon de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidantReport des jours de congés non pris sur l'année suivanteSalarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ?Un employeur peut-il imposer à un salarié en congés payés de revenir travailler ?Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ?Une salariée peut-elle interrompre son congé parental d’éducation pour prendre un congé de maternité ?Un salarié a-t-il droit à un congé pour aider les victimes d’une catastrophe naturelle survenue dans une zone où il vit ou habite ?Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ?Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés parentaux d’éducation successifs ?Un salarié peut-il prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite de son congé de naissance ?Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Contrats de travail dans le secteur privé (28)
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?Conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salariéContrat de travail temporaire (d'intérim)Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)Le contrat de travail d’un salarié est-il obligatoirement écrit ?Modification du contrat de travail d'un salariéModification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) intérimaire ?Qu'est-ce qu'une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié ?Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
Contrats d'insertion (9)
Formation des personnes handicapées (4)
Formation des salariés du secteur privé (21)
Bilan de compétences d'un salarié du secteur privéCompte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privéCongé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse pour un salariéCongé de formation d'un conseiller prud'homalCongé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travailCongé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)Conseil en évolution professionnelle (CEP)Plan de développement des compétences (PDC) pour un salarié du secteur privéProjet de transition professionnelle (PTP)Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?Qu'est-ce que le socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA) ?Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?Qu'est-ce qu'un entretien de parcours professionnel (EPP) ?Reconversion : promotion par alternance (Pro-A) ou période de reconversionUn employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ?Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Formation professionnelle dans la fonction publique (20)
Agent public : comment se préparer à un concours ?Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE)Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT)Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE)Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE)Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)Période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière (FPH)Qu’est-ce qu’un entretien annuel et un passeport de formation pour un agent hospitalier ?
Handicap et emploi dans le secteur privé (8)
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel (26)
Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ?Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladieInaptitude au travail du salarié suite à un accident du travailInaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelleIndemnité compensatrice de congés payésIndemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...)Indemnité de licenciement du salarié en CDILe salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternitéLicenciement d'un représentant du personnelLicenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privéLicenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulierLicenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?Préavis de licenciement d'un salariéProcédure de licenciement d’un salarié pour motif personnelQu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?Qu'est-ce qu'un salarié protégé ?Licenciement d'un salarié en arrêt maladieSalarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Licenciement économique (21)
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?Congé de conversionCongé de mobilité d'un salariéCongé de reclassement du salariéContrat de sécurisation professionnelle (CSP)Licenciement économique collectif de salariés : information et consultation obligatoiresLicenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?Licenciement économique d'un salarié : entretien préalableLicenciement économique d’un salarié : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?Licenciement économique : lettre de licenciementLicenciement économique nul, injustifié ou irrégulierLicenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travailLicenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariésPlan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économiquePriorité de réembauche d’un ancien salarié licencié pour motif économiqueQuelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ?Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ?Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?Un salarié peut-il contester un licenciement économique après avoir accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique (22)
Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ?Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'ÉtatComplémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalièreComplémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territorialeCongé de grave maladie du contractuel de la fonction publiqueCongé de longue durée (CLD) du fonctionnaireCongé de longue maladie (CLM) du fonctionnaireCongé de maladie du contractuel de la fonction publiqueCongé de maladie du fonctionnaireCongé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuelCongé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaireInaptitude physique du fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ?Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ?Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuelUn agent public perd-t-il les congés annuels non pris pour cause de maladie ?Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?Un fonctionnaire peut-il travailler à temps partiel pour raison thérapeutique ?Y-a-t-il un délai de carence en cas de maladie dans la fonction publique ?
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé (24)
Accident du travail : démarches à effectuerAccident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanenteAccident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travailAccident du travail : reprise du travail du salariéArrêt maladie : démarches à effectuer par le salariéArrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ?Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salariéArrêt maladie : reprise du travail du salariéContrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ?L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?Maladie professionnelle : démarches à effectuerMaladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanenteMaladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travailMaladie professionnelle : reprise du travail du salariéQu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ?Qu'est-ce qu'un accident du travail ?Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
Mobilité dans la fonction publique (11)
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (23)
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salariéCesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?Démission du salarié à domicile employé par un particulierEmploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?Licenciement du salarié à domicile employé par un particulierPaie du salarié à domicile employé par un particulierParticulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?Particulier employeur : congés du salarié employé à domicileParticulier employeur : contrat de travail du salarié à domicileParticulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicileParticulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicilePeut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?Salarié du particulier employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ?
Quitter la fonction publique (12)
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuelIndemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE)Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH)Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)Licenciement d'un contractuel de la fonction publiqueLicenciement d'un fonctionnairePrime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?Rupture conventionnelle dans la fonction publiqueUn agent public peut-il partir travailler dans le privé ?Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte ou en congé de maternité peut-elle être licenciée ?Une fonctionnaire ou une contractuelle peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
Recrutement dans la fonction publique (17)
Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?Concours de la fonction publiqueNomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?Qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la fonction publique ?Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?Recrutement dans la fonction publique dans le cadre du PacteRecrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie CRecrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publiqueUn agent public peut-il s'absenter pour passer un concours ?Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Recrutement dans le secteur privé (12)
Rémunération dans la fonction publique (16)
Cotisations salariales du fonctionnaireCotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publiqueDans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?Indemnité de résidence dans la fonction publiqueIndemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)La Gipa est-elle toujours versée dans la fonction publique ?Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publiquePrestations d'action sociale dans la fonction publiquePrise en charge des frais de changement de résidence d’un agent publicQu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse de la CSG dans la fonction publique ?Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primesRemboursement des frais de déplacement dans la fonction publiqueRemboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publiqueTraitement indiciaire dans la fonction publique
Rémunération dans le secteur privé (12)
Représentants du personnel dans la fonction publique (4)
Représentation du personnel dans l'entreprise (17)
Comité social et économique (CSE)Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?Délégué syndicalEn quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?Le CHSCT existe-t-il toujours ?Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?Qu'est-ce qu'une section syndicale ?Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?Représentant de la section syndicale (RSS)Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?Un salarié peut-il encore profiter du comité social et économique (CSE) s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?
Retraite d'un agent public (23)
À partir de quel âge un agent public peut-il partir en retraite ?À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?Cumul emploi-retraite du fonctionnaireDurée d'assurance retraite du fonctionnaireEmplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?Montant de la retraite de l'agent publicPension de retraite à taux plein d'un agent publicPréretraite amiante d'un agent de la fonction publiqueRachat des années d'études pour la retraite de la fonction publiqueRetraite anticipée pour carrière longue de l'agent publicRetraite anticipée pour handicap dans la fonction publiqueRetraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)Retraite de base d'un fonctionnaire : quelle différence entre taux plein et taux maximum ?Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la décote ?Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ?Retraite progressive de l'agent publicUn ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Retraite d'un salarié du secteur privé (28)
À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour percevoir une retraite ?Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?Comment connaître ses caisses de retraite ?Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est salarié ?Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?Cumul emploi-retraite du salariéDemander sa retraite après 67 ans : quelles conséquences sur le montant de la retraite ?Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privéLes périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?Montant de la retraite du salarié du secteur privéPension de retraite de base à taux plein du salariéPréretraite amiante du salarié du secteur privéRetraite anticipée pour carrière longue du salariéRetraite complémentaire dans le privé : Agirc-ArrcoRetraite de base d'un salarié : quelle différence entre taux plein et taux maximum ?Retraite du salarié dans le secteur privé : rachat de trimestresRetraite du salarié du secteur privé : qu'est-ce que la surcote ?Retraite du salarié handicapéRetraite du salarié : qu'est-ce que la décote ?Retraite progressive du salariéRetraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?Un employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?Un retraité étranger peut-il bénéficier de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?Un salarié qui part à la retraite a-t-il droit à une indemnité de départ ?Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé (23)
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)Certificat de travailComment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?Démission d'un salariéDépart volontaire du salarié en cas de difficultés économiques dans l'entrepriseFin de contrat : documents à remettre au salariéLe salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ?Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salariéQu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salariéRupture conventionnelle collectiveRupture conventionnelle d'un salarié du secteur privéRupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeureSolde de tout compteUne salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger (2)
Stage en entreprise (3)
Temps de travail dans la fonction publique (17)
Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ?Astreinte dans la fonction publiqueComment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)Heures supplémentaires dans la fonction publique d'ÉtatHeures supplémentaires dans la fonction publique hospitalièreHeures supplémentaires dans la fonction publique territorialeOrganisation et indemnisation des permanences dans la fonction publiqueRéduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publiqueTravail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publiqueTravail à temps partiel d'un fonctionnaireUn agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
Temps de travail dans le secteur privé (25)
Astreinte dans le secteur privéCombien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?Compte épargne-temps (CET) du salariéDurée du travail d'un jeune de moins de 18 ansDurée du travail d'un salarié du secteur privé à temps plein âgé d’au moins 18 ansDurée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en joursHeures d'équivalence dans le secteur privéHeures supplémentaires d'un salarié du secteur privéL'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?Le temps de trajet du salarié est-il considéré comme du temps de travail ?Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il considéré comme du temps de travail ?Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?Qu'est-ce que le temps partiel pour raisons personnelles d’un salarié du secteur privé ?Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?Repos hebdomadaire du salariéRepos quotidien du salariéSalarié à temps partiel : quelle est la durée hebdomadaire minimale de travail ?Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?Temps de travail du salarié : aménagement des horairesTemps de travail du salarié : horaires individualisésTemps partiel d'un salarié dans le secteur privéTravail le dimanche d'un salarié du secteur privéUn employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié travaillant à temps partiel ?Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ?

Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).