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Vos droits et démarches

Démarches pour votre logement

L'information officielle de l'État, dont les liens ramènent vers vos outils Hometopus — pour ne pas relire vingt pages avant de savoir quoi faire.

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fiches officielles

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thèmes couverts

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Par événement de vie

Déménagement, naissance, retraite, décès d'un proche : les démarches regroupées par moment.

J'achète un logementL'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles…J'ai besoin de faire garder mes enfantsJe peux notamment les faire garder avec d'autres enfants ou seul. Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur.Je crée une associationJ'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la…Je déménage en FranceJ'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, et après mon déménagement, je dois faire diverses démarches.Je deviens parentNous vous présentons par ordre chronologique les démarches à effectuer pendant la grossesse, puis de la naissance jusqu’aux 3 ans de…Je me sépareSi vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certaines démarches qui varient en fonction de votre…Je pars de chez mes parentsJ'habite chez mes parents et je vais devenir locataire. Ce déménagement implique des démarches, différentes selon que je m’installe de…Je pars vivre à l'étrangerSi vous allez vous installer à l'étranger, vous devez faire de nombreuses démarches avant votre départ et dans les mois qui suivent votre…Je prépare ma retraitePour faciliter votre recherche d’information et vos démarches, il est recommandé de vous créer un compte retraite sur le site officiel…Je recherche un emploiSi je suis à la recherche d’un emploi, je peux m’inscrire à France Travail.Je rentre en France après avoir vécu à l'étrangerNous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.Je souhaite accompagner mon enfant de 15 à 18 ans dans ses droits et ses démarchesAccompagner son adolescent entre 15 et 18 ans consiste à anticiper ses démarches et à préparer son autonomie avant la majorité.

Sujets les plus documentés

Les dossiers qui comptent le plus de fiches officielles — impôts, permis, séjour, congés.

  1. 01Impôt sur le revenu - Avantages en natureLes avantages en nature ou en argent font partie de la rémunération : logement, nourriture... Ils sont imposables et il faut les déclarer.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  2. 02Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelleVous devez faire votre déclaration de revenus aux impôts (parfois appelée déclaration d'impôt) chaque année si votre domicile fiscal est en France.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  3. 03Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraiteUne pension de retraite ou un autre avantage vieillesse sont soumis à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  4. 04Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagèresUne rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  5. 05Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invaliditéLes pensions, rentes, et prestations versées en raison d'une invalidité sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais certains revenus sont exonérés.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  6. 06Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeuneLes revenus perçus par un jeune majeur, notamment salaire d'un étudiant ou apprenti, sont imposables et à déclarer. Des exonérations sont prévues.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Démarches et outils

Démarches guidées officielles : quelques questions, et la vôtre s'affiche.

Travail - Formation (624)Argent - Impôts - Consommation (395)Famille - Scolarité (377)Logement (350)Social - Santé (263)Justice (233)Transports - Mobilité (214)Papiers - Citoyenneté - Élections (200)Étranger - Europe (173)Associations, fondations et fonds de dotation (85)Loisirs - Sports - Culture (71)

Loisirs - Sports - Culture

71 fiches, regroupées par dossier

Aides aux vacances (4)
Animal de compagnie (24)
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?Peut-on promener son chien sans laisse ?Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ?Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?Que faire en cas de morsure par un chien ?Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?Quelles sont les espèces animales protégées ?Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ?Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Armes (18)
Abandon d'une armeArmes à feu et matériels de guerre de catégorie AArmes : à quoi correspondent les différentes catégories ?Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation)Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)Armes de catégorie C (soumise à déclaration)Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)Arme surclassée : comment régulariser sa situation ?Arme trouvée ou héritéeCarte de collectionneur d’armesComment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ?Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?Qui peut porter et transporter une arme ?Un mineur peut-il détenir une arme ?Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu
Chasse (6)
Meublé de tourisme (7)
Pêche (2)
Sport (10)

Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).