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Vos droits et démarches

Démarches pour votre logement

L'information officielle de l'État, dont les liens ramènent vers vos outils Hometopus — pour ne pas relire vingt pages avant de savoir quoi faire.

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Par événement de vie

Déménagement, naissance, retraite, décès d'un proche : les démarches regroupées par moment.

J'achète un logementL'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles…J'ai besoin de faire garder mes enfantsJe peux notamment les faire garder avec d'autres enfants ou seul. Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur.Je crée une associationJ'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la…Je déménage en FranceJ'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, et après mon déménagement, je dois faire diverses démarches.Je deviens parentNous vous présentons par ordre chronologique les démarches à effectuer pendant la grossesse, puis de la naissance jusqu’aux 3 ans de…Je me sépareSi vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certaines démarches qui varient en fonction de votre…Je pars de chez mes parentsJ'habite chez mes parents et je vais devenir locataire. Ce déménagement implique des démarches, différentes selon que je m’installe de…Je pars vivre à l'étrangerSi vous allez vous installer à l'étranger, vous devez faire de nombreuses démarches avant votre départ et dans les mois qui suivent votre…Je prépare ma retraitePour faciliter votre recherche d’information et vos démarches, il est recommandé de vous créer un compte retraite sur le site officiel…Je recherche un emploiSi je suis à la recherche d’un emploi, je peux m’inscrire à France Travail.Je rentre en France après avoir vécu à l'étrangerNous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.Je souhaite accompagner mon enfant de 15 à 18 ans dans ses droits et ses démarchesAccompagner son adolescent entre 15 et 18 ans consiste à anticiper ses démarches et à préparer son autonomie avant la majorité.

Sujets les plus documentés

Les dossiers qui comptent le plus de fiches officielles — impôts, permis, séjour, congés.

Démarches et outils

Démarches guidées officielles : quelques questions, et la vôtre s'affiche.

Élections Modification ou rectification de l'état civil Passeport Passeport mineur - 1ère demande Preuve Nat F Rectifier un acte d'état civil Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire

Travail - Formation (624)Argent - Impôts - Consommation (395)Famille - Scolarité (377)Logement (350)Social - Santé (263)Justice (233)Transports - Mobilité (214)Papiers - Citoyenneté - Élections (200)Étranger - Europe (173)Associations, fondations et fonds de dotation (85)Loisirs - Sports - Culture (71)

Papiers - Citoyenneté - Élections

200 fiches, regroupées par dossier

Actes d'état civil (7)

Acte de décès : demande de copie intégrale Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ?

Agir en justice contre l'administration (17)

Comment faire appliquer une décision du juge administratif ?Comment faire rectifier une erreur matérielle dans une décision du juge administratif ?Dans quelles conditions peut-on saisir le juge administratif ?Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif Faire appel devant la cour administrative d'appel (CAA)Faire appel devant le Conseil d'État La procédure en référé existe-t-elle devant le tribunal administratif ?Litige avec l'administration : référé conservatoire Litige avec l'administration : référé-constat Litige avec l'administration : référé-instruction (ou référé-expertise)Litige avec l'administration : référé-liberté Litige avec l'administration : référé-provision Litige avec l'administration : référé-suspension Peut-on demander la révision d'une décision du juge administratif ?Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?Pourvoi en cassation devant le Conseil d'État Recours devant le juge administratif

Anciens combattants (4)

Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)Carte d'invalidité de pensionné de guerre Carte du combattant Titre de reconnaissance de la Nation

Carte d'identité (28)

Carte d'identité d'un majeur : première demande Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de perte Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de vol Carte d'identité d'un mineur : première demande Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de vol Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?Comment suivre l'état d'avancement d'une demande de carte d'identité ?Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ?Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?Peut-on obtenir une carte d'identité en urgence ?Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?Preuve Nat F Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ?Que faire en cas de vol de tous ses papiers d'identité en même temps ?Que faire si on retrouve sa carte d'identité ou son passeport après la déclaration de perte ou de vol ?Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?Quels recours si un dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur Renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport périmé depuis plus de 5 ans : comment prouver sa nationalité française ?Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents (8)

Certificat de nationalité française (CNF)Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration française Durée de conservation des papiers Faut-il conserver l’original papier ou électronique d’un document ?Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Changement d'état civil (10)

Changement de prénom Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?Modification de la mention du sexe à l'état civil Modification ou rectification de l'état civil Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)Procédure simplifiée de changement de nom de famille Rectifier un acte d'état civil

Élections (36)

Carte électorale Élection présidentielle Élections Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France Élections européennes Élections législatives Élections municipales Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?Élections politiques : déroulement du scrutin Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier son inscription ?Liste électorale : inscription d'office à 18 ans si le recensement citoyen a été fait à 16 ans Listes électorales : en cas de première inscription Militaire, marinier, forain, gens du voyage, sans domicile fixe : où s'inscrire pour voter ?Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ?Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ?Quelles sont les dates des prochaines élections ?Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?Référendum Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?Un électeur peut-il consulter les listes électorales ?Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?Vote d'un Français installé à l'étranger Vote par procuration

Fichiers judiciaires et de police judiciaire (6)

Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv)Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)Fichier des personnes recherchées (FPR)Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)

Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits (4)

Comment saisir le Médiateur de la consommation du prestataire du service universel postal (anciennement La Poste) ?Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits Litige avec les forces de l'ordre ou un organisme privé chargé de la sécurité Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Livret de famille (6)

Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?Demande d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)Peut-on avoir plusieurs livrets de famille ?Remise automatique du livret de famille lors du mariage

Médailles et décorations officielles (7)

Légion d'honneur Médaille de l'enfance et des familles Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Médaille d'honneur du travail Médaille d'honneur régionale, départementale et communale (MHRDC)Ordre national du Mérite Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Mesures contraignantes de l'administration (3)

Contrôle d'identité Écoutes téléphoniques Palpation et fouille de personnes, contrôle des effets personnels, inspection d'un véhicule

Nom et prénom (8)

Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère Choix du prénom de l'enfant Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur Nom d'un mineur adopté par un couple Nom d'un mineur adopté par une personne seule Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ?Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ?

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers (10)

Accès aux documents administratifs Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet Obligation de motivation d'une décision administrative Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles sont les demandes concernées ?Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

Passeport (20)

Carte d'identité / Passeport : la photo peut-elle être prise au guichet ?Combien coûte un passeport ?Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?Comment remplacer un passeport abîmé ?Comment savoir où en est une demande de passeport ?Passeport Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?Passeport d'un majeur : première demande Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de vol Passeport d'un mineur : première demande Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de vol Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur Passeport mineur - 1ère demande Peut-on avoir deux passeports ?Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?Renouvellement du passeport d'un majeur Renouvellement du passeport d'un mineur

Protection des données personnelles et de l'image (3)

Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public Droit à l'image et respect de la vie privée Protection des données personnelles

Recensement citoyen, JDC et Service national (8)

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)Comment obtenir un certificat de position militaire ?Journée défense et citoyenneté (JDC)Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?Recensement citoyen Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?Un jeune doit-il déclarer que sa situation a changé depuis qu’il a fait son recensement citoyen ?

Volontariats (15)

Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ?Corps européen de solidarité (CES)Dans quelle réserve peut-on s'engager ?Engagement de service civique Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?Réserve opérationnelle dans les armées Réserve opérationnelle de la police nationale Sapeur-pompier volontaire (SPV)Service national Volontariat associatif Volontariat dans les armées Volontariat de solidarité internationale (VSI)Volontariat international en administration (VIA)Volontariat international en entreprise (VIE)

Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).