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Vos droits et démarches

Démarches pour votre logement

L'information officielle de l'État, dont les liens ramènent vers vos outils Hometopus — pour ne pas relire vingt pages avant de savoir quoi faire.

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fiches officielles

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thèmes couverts

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Par événement de vie

Déménagement, naissance, retraite, décès d'un proche : les démarches regroupées par moment.

J'achète un logementL'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles…J'ai besoin de faire garder mes enfantsJe peux notamment les faire garder avec d'autres enfants ou seul. Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur.Je crée une associationJ'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la…Je déménage en FranceJ'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, et après mon déménagement, je dois faire diverses démarches.Je deviens parentNous vous présentons par ordre chronologique les démarches à effectuer pendant la grossesse, puis de la naissance jusqu’aux 3 ans de…Je me sépareSi vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certaines démarches qui varient en fonction de votre…Je pars de chez mes parentsJ'habite chez mes parents et je vais devenir locataire. Ce déménagement implique des démarches, différentes selon que je m’installe de…Je pars vivre à l'étrangerSi vous allez vous installer à l'étranger, vous devez faire de nombreuses démarches avant votre départ et dans les mois qui suivent votre…Je prépare ma retraitePour faciliter votre recherche d’information et vos démarches, il est recommandé de vous créer un compte retraite sur le site officiel…Je recherche un emploiSi je suis à la recherche d’un emploi, je peux m’inscrire à France Travail.Je rentre en France après avoir vécu à l'étrangerNous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.Je souhaite accompagner mon enfant de 15 à 18 ans dans ses droits et ses démarchesAccompagner son adolescent entre 15 et 18 ans consiste à anticiper ses démarches et à préparer son autonomie avant la majorité.

Sujets les plus documentés

Les dossiers qui comptent le plus de fiches officielles — impôts, permis, séjour, congés.

  1. 01Impôt sur le revenu - Avantages en natureLes avantages en nature ou en argent font partie de la rémunération : logement, nourriture... Ils sont imposables et il faut les déclarer.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  2. 02Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelleVous devez faire votre déclaration de revenus aux impôts (parfois appelée déclaration d'impôt) chaque année si votre domicile fiscal est en France.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  3. 03Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraiteUne pension de retraite ou un autre avantage vieillesse sont soumis à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  4. 04Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagèresUne rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  5. 05Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invaliditéLes pensions, rentes, et prestations versées en raison d'une invalidité sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais certains revenus sont exonérés.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  6. 06Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeuneLes revenus perçus par un jeune majeur, notamment salaire d'un étudiant ou apprenti, sont imposables et à déclarer. Des exonérations sont prévues.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Démarches et outils

Démarches guidées officielles : quelques questions, et la vôtre s'affiche.

Travail - Formation (624)Argent - Impôts - Consommation (395)Famille - Scolarité (377)Logement (350)Social - Santé (263)Justice (233)Transports - Mobilité (214)Papiers - Citoyenneté - Élections (200)Étranger - Europe (173)Associations, fondations et fonds de dotation (85)Loisirs - Sports - Culture (71)

Social - Santé

263 fiches, regroupées par dossier

Addictions (7)
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) (16)
À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'Assurance maladie ?Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en FranceLa couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré socialSécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladieSécurité sociale : changement de situation personnelleSécurité sociale : changement de situation professionnelleSécurité sociale : comment un étranger peut-il prouver qu’il est en situation régulière en France ?Sécurité sociale d'un étudiant sans activité professionnelle
Aides financières (21)
Un proche est décédé : aides financièresVotre enfant entre à l'école ou est déjà scolarisé : aides financièresVotre enfant vient d'être reconnu en situation de handicap : aides financièresVous adoptez un enfant : aides financièresVous attendez un nouvel enfant : aides financièresVous attendez votre premier enfant : aides financièresVous avez au moins 60 ans et vos ressources sont modestes : aides financièresVous avez trouvé un mode de garde pour votre enfant : aides financièresVous avez une activité professionnelle, mais vos revenus sont modestes : aides financièresVous déménagez : aides financièresVous élevez seul votre enfant ou vos enfants : aides financièresVous êtes en recherche d'emploi : aides financièresVous êtes (ou allez être) apprenti : aides financièresVous êtes (ou allez être) étudiant : aides financièresVous n'arrivez plus à payer vos factures : aides financièresVous n'arrivez plus à payer votre loyer : aides financièresVous partez vivre en Ehpad : aides financièresVous venez d'être reconnu en situation de handicap : aides financièresVous voulez acheter ou louer une voiture électrique neuve ou rendre votre véhicule moins polluant : aides financièresVous voulez faire des travaux dans votre logement : aides financièresVous voulez passer le permis de conduire : aides financières
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (8)
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du secteur privé dont la fin de contrat de travail intervient avant le 1er avril 2025Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?En cas de décès d'un demandeur d'emploi, qui peut percevoir l'allocation décès ?Est-ce que France Travail peut demander le remboursement des sommes versées à tort (trop-perçu) ?Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Allocations et aides aux personnes âgées (13)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgéesAllocation supplémentaire d'invalidité (Asi)Apa à domicile : son versement peut-il être suspendu ?Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?Apa : que sont les Gir 1, Gir 2, Gir 3 et Gir 4 de la grille Aggir ?L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repasPersonne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicilePeut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?
Assurance maladie d'un étranger en France (2)
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger (5)
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise (4)
Chômage : aides à la formation (6)
Chômage : aides à la reprise d'activité (7)
Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) (10)
Chômage partiel (activité partielle) (5)
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire (7)
Contraception - IVG (3)
Covid-19 (6)
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante (2)
Grossesse, assistance à la procréation (7)
Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides (12)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)En quoi consiste l’aide à la parentalité (PCH Parentalité) pour les parents en situation de handicap ?Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA)Handicap : peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations ?Les parents d’un enfant en situation de handicap peuvent-ils organiser sa protection pour le cas où ils ne seraient plus en mesure de s’occuper de lui ?Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?Peut-on encore percevoir l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ?Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou un aidant familial ?Prestation de compensation du handicap (PCH)Utilisation Apa ou PCH
Hébergement des personnes âgées (7)
Hébergement d'une personne en situation de handicap (5)
Hébergement social (5)
Hospitalisation et soins à domicile (12)
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... (5)
Invalidité dans le secteur public (3)
Invalidité du salarié dans le secteur privé (8)
Litiges avec la Sécurité sociale (3)
Préjudice médical (5)
Prévention - Vaccinations (11)
Prime d'activité (5)
Remboursement des soins par la Sécurité sociale (30)
Accord préalable de l'Assurance maladieCarte européenne d'assurance maladie (CEAM)Carte VitaleComment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?Comment sont remboursées les prothèses auditives ?Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladieDans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ?Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladieFemme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)Feuille de soinsL’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ?Les protections hygiéniques sont-elles remboursées par la Sécurité sociale ?Lunettes et lentillesMédecin traitant et parcours de soins coordonnésOrdonnancePeut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ?Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladieQuelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladieRemboursement des médicamentsRemboursement des soins dentairesRemboursement d'une consultation médicaleRemboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ansTélésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)Tiers payantUn demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Revenu de solidarité active (RSA) (20)
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?Peut-on cumuler le RSA avec l’ASS ou l’Aspa ?Peut-on percevoir le RSA ou la prime d'activité si on réside hors de France ?Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l'étranger ?Prime de Noël : comment en bénéficier ?Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?RSA : demandeur de 25 ans et plusRSA jeune actifRSA jeunes parentsRSA parent isoléUn demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?Un étudiant a-t-il droit au RSA ?Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Santé de l'enfant (3)

Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).