Vos droits et démarches
Démarches pour votre logement
L'information officielle de l'État, dont les liens ramènent vers vos outils Hometopus — pour ne pas relire vingt pages avant de savoir quoi faire.
Par événement de vie
Déménagement, naissance, retraite, décès d'un proche : les démarches regroupées par moment.
J'achète un logementL'achat d'un bien immobilier nécessite de prendre certaines précautions, avant, au moment et après la réalisation de mon achat. Quelles…J'ai besoin de faire garder mes enfantsJe peux notamment les faire garder avec d'autres enfants ou seul. Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur.Je crée une associationJ'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la…Je déménage en FranceJ'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, et après mon déménagement, je dois faire diverses démarches.Je deviens parentNous vous présentons par ordre chronologique les démarches à effectuer pendant la grossesse, puis de la naissance jusqu’aux 3 ans de…Je me sépareSi vous vivez en couple et que vous souhaitez vous séparer, vous devez accomplir un certaines démarches qui varient en fonction de votre…Je pars de chez mes parentsJ'habite chez mes parents et je vais devenir locataire. Ce déménagement implique des démarches, différentes selon que je m’installe de…Je pars vivre à l'étrangerSi vous allez vous installer à l'étranger, vous devez faire de nombreuses démarches avant votre départ et dans les mois qui suivent votre…Je prépare ma retraitePour faciliter votre recherche d’information et vos démarches, il est recommandé de vous créer un compte retraite sur le site officiel…Je recherche un emploiSi je suis à la recherche d’un emploi, je peux m’inscrire à France Travail.Je rentre en France après avoir vécu à l'étrangerNous vous présentons les démarches que vous devez faire avant votre départ de l'étranger et après votre arrivée en France.Je souhaite accompagner mon enfant de 15 à 18 ans dans ses droits et ses démarchesAccompagner son adolescent entre 15 et 18 ans consiste à anticiper ses démarches et à préparer son autonomie avant la majorité.
Sujets les plus documentés
Les dossiers qui comptent le plus de fiches officielles — impôts, permis, séjour, congés.
- 01Impôt sur le revenu - Avantages en natureLes avantages en nature ou en argent font partie de la rémunération : logement, nourriture... Ils sont imposables et il faut les déclarer.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- 02Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelleVous devez faire votre déclaration de revenus aux impôts (parfois appelée déclaration d'impôt) chaque année si votre domicile fiscal est en France.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- 03Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraiteUne pension de retraite ou un autre avantage vieillesse sont soumis à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- 04Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagèresUne rente viagère est soumise à l'impôt sur le revenu. L'imposition varie selon le type de rente.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- 05Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes liées à l'invaliditéLes pensions, rentes, et prestations versées en raison d'une invalidité sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais certains revenus sont exonérés.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- 06Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeuneLes revenus perçus par un jeune majeur, notamment salaire d'un étudiant ou apprenti, sont imposables et à déclarer. Des exonérations sont prévues.Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Travail - Formation (624)Argent - Impôts - Consommation (395)Famille - Scolarité (377)Logement (350)Social - Santé (263)Justice (233)Transports - Mobilité (214)Papiers - Citoyenneté - Élections (200)Étranger - Europe (173)Associations, fondations et fonds de dotation (85)Loisirs - Sports - Culture (71)
Associations, fondations et fonds de dotation
85 fiches, regroupées par dossier
Activités commerciales d'une association (9)
Buvette ou bar tenu par une associationFiscalité des activités lucratives d'une associationLoterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une associationQu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?Une association doit-elle payer la taxe foncière ?Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Associations reconnues d'utilité publique et fondations (5)
Associations reconnues représentatives (5)
Associations sous régime légal spécial (3)
Assurance et responsabilité d'une association (3)
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association (9)
Agrément de service civique et de volontariat associatifChèque-emploi associatif (CEA)Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)Titre-restaurant du bénévoleUn bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Création d'une association (21)
Agrément d'une associationCombien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?Déclaration initiale d'une associationFaut-il protéger le nom d'une association ?Identification et immatriculation d'une associationLa demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ?Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?Peut-on choisir librement le nom d'une association ?Qui peut être trésorier d'une association ?Rédaction des statuts d'une associationUne association doit-elle avoir un règlement intérieur ?Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
Dirigeants et responsables d'une association (9)
Comment se renseigner sur une association ?Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une associationCongé de représentation pour les membres d'une associationDémission d'un membre d'une associationInstances dirigeantes d'une associationPeut-on mettre temporairement une association en sommeil ?Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?Rémunération du dirigeant d'une associationUne association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?
Évolutions et dissolution d'une association (7)
Association : évolution des ressourcesChangements dans l'administration d'une associationComment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?Dissolution d'une associationModification des statuts d'une associationQuelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
Organisation d'événements par une association (6)
Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publiqueOrganisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publiqueOrganisation d'une course cycliste sur la voie publiqueOrganisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publiqueRécépissé d'entrepreneur de spectacles
Ressources financières d'une association (8)
Appel public à la générosité par une association ou une fondationComment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ?Comment évaluer un don en nature à une association ?Cotisations à une associationDans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?Dons, donations et legs au bénéfice d'une associationOrganisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?Subventions versées aux associations
Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).