Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 août 2026

Objet

Les présentes conditions générales encadrent l'utilisation du site hometopus.org, plateforme d'information immobilière : consultation de données publiques (entreprises, adresses, parcelles, copropriétés, transactions, urbanisme), gestion de fiches biens, process guidés et services associés.

Accès au service

La consultation des données publiques est libre et gratuite, sans création de compte. Les services personnels (fiche bien, coffre-fort, process, espaces professionnels) nécessitent un compte. Les offres payantes sont décrites sur la page Nos offres.

Données restituées

Les informations issues de registres publics sont restituées telles que publiées par leurs producteurs (INSEE, INPI, DGFiP, ANAH, Ademe…). Elles sont fournies à titre informatif, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité — seules les publications officielles font foi.

Comptes et contenus des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable des informations qu'il publie (annonces, photos, avis) et des accès qu'il ouvre sur ses fiches (mandat, bail). Les avis doivent se rapporter à des prestations réelles. Hometopus peut retirer tout contenu manifestement illicite.

Analyse des documents et courtage — consentement

En déposant un document (contrat, facture, acte, offre) dans son coffre-fort ou en sollicitant une offre, l'utilisateur consent expressément à son analyse par Hometopus : vérification de conformité, extraction des données utiles et comparaison avec le marché, afin de lui proposer, le cas échéant, de meilleures solutions (financement, assurance, énergie…). Ces données restent anonymes vis-à-vis des tiers : aucune information nominative n'est transmise à un partenaire (banque, assureur, fournisseur) sans le consentement exprès et préalable de l'utilisateur, recueilli distinctement pour chaque transmission. Le consentement à l'analyse peut être retiré à tout moment depuis le coffre-fort ; les documents sont alors conservés sans être analysés.

Assistant Carlo

L'assistant et les agents Carlo préparent, surveillent et classent — ils n'engagent jamais l'utilisateur sans validation explicite. Leurs analyses (estimation, fiscalité, énergie) sont des aides à la décision, pas des conseils professionnels réglementés.

Responsabilité et droit applicable

Hometopus met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans obligation de résultat. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Voir aussi les mentions légales et la page Données et confidentialité.