Ce que vous êtes censé détenir, qui l'émet, et le process Hometopus ou la fiche officielle qui s'y rattache. Déposez vos actes au coffre-fort : Hometopus les analyse, certifie leur conformité et associe leurs données aux registres publics.
1. Déposez
L'acte rejoint votre coffre-fort chiffré, horodaté
2. Hometopus analyse
Conformité vérifiée (mentions obligatoires, signatures, cohérence)
3. Données associées
Les informations extraites enrichissent vos fiches — et se rapprochent des registres publics (DVF, RNIC, Sitadel, ADEME…)
Une pièce unique, non falsifiable
Un contrat à plusieurs parties n'existe qu'en un exemplaire, scellé par son empreinte : chaque partie voit la même pièce selon son rôle (une facture est « client » chez l'émetteur, « fournisseur » chez le récepteur)
Acte authentique de vente (titre de propriété)Certifiable
Émis par : Notaire
Après certification : rapproché de la mutation DVF et de la parcelle cadastrale.
Compromis ou promesse de vente
Émis par : Notaire / agence · Process vente →
Dossier de diagnostics techniques (DDT)Certifiable
Émis par : Diagnostiqueur certifié · Fiche officielle →
Après certification : DPE vérifié au registre ADEME, certification du diagnostiqueur contrôlée.
Règlement de copropriété et état descriptif de divisionCertifiable
Émis par : Notaire / syndic · Fiche officielle →
Après certification : rapproché du registre RNIC de la copropriété.
Attestation de superficie (loi Carrez)Certifiable
Émis par : Diagnostiqueur / géomètre
Contrat de prêt immobilier (offre acceptée)Certifiable
Émis par : Banque · Process financement →
Tableau d'amortissement
Émis par : Banque · Process financement →
Attestation d'assurance emprunteurCertifiable
Émis par : Assureur · Fiche officielle →
Acte de garantie (caution ou hypothèque)
Émis par : Organisme de caution / notaire · Fiche officielle →
Avis de taxe foncière (TFPB)Certifiable
Émis par : DGFiP · Fiche officielle →
Après certification : valeur locative croisée avec le local et la parcelle.
Taxe d'habitation sur résidence secondaire
Émis par : DGFiP · Fiche officielle →
Déclaration d'occupation (« Gérer mes biens immobiliers »)
Émis par : Propriétaire → impots.gouv.fr · Payer ses impôts locaux →
Déclaration des revenus fonciers (2044) ou LMNPCertifiable
Émis par : Propriétaire bailleur
Contrat de syndic (contrat-type)Certifiable
Émis par : Syndic / AG
Après certification : forfait, vacations, heures d'AG incluses et frais de contentieux extraits — chaque facture du syndic contrôlée contre le contrat.
Procès-verbaux d'assemblée généraleCertifiable
Émis par : Syndic · Process AG →
Après certification : travaux votés rapprochés des autorisations d'urbanisme.
Appels de fonds et décomptes de charges
Émis par : Syndic · Fiche officielle →
Fiche synthétique et carnet d'entretienCertifiable
Émis par : Syndic
Après certification : rapprochés du registre RNIC.
Pré-état daté / état daté (en cas de vente)
Émis par : Syndic · Process vente →
Contrat de bail et ses annexesCertifiable
Émis par : Bailleur / agence · Générateur Hometopus →
Après certification : loyer comparé à la carte des loyers et à l'encadrement.
États des lieux d'entrée et de sortieCertifiable
Émis par : Parties / commissaire de justice · Fiche officielle →
Dépôt de garantie (reçu et restitution)
Émis par : Bailleur · Fiche officielle →
Quittances de loyer
Émis par : Bailleur · Fiche officielle →
Assurance propriétaire non occupant (PNO)Certifiable
Émis par : Assureur
Garantie loyers impayés (GLI) le cas échéant
Émis par : Assureur
Autorisations d'urbanisme (PC, DP…) et DAACTCertifiable
Émis par : Mairie · Démarches urbanisme →
Après certification : rapprochées du registre Sitadel.
Factures de travaux et garanties (décennale, biennale)Certifiable
Émis par : Entreprises
Après certification : assurance décennale de l'entreprise vérifiée via sa fiche.
Carnet d'information du logement (CIL)Certifiable
Émis par : Propriétaire
Attestations d'entretien (chaudière, ramonage…)Certifiable
Émis par : Professionnels
Assurance multirisque habitation (si occupant)Certifiable
Émis par : Assureur
Dossiers de sinistres et indemnisations
Émis par : Assureur / expert · Process sinistre →
Référentiel indicatif — certaines pièces dépendent de votre situation. Les fiches officielles liées proviennent de service-public.gouv.fr (DILA, co-marquage).