Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Hometopus n'est pas une administration ni un service public.

Hometopus ne tient aucun registre officiel : le RNIC est tenu par l'ANAH, le RNE par l'INPI, Sirene par l'INSEE.

Aucune information restituée ici n'est opposable : seules les publications officielles font foi.

Les fiches de démarches sont reprises de service-public.fr en co-marquage ; leur texte est celui de la DILA, pas le nôtre.

Éditeur du site

Le site hometopus.fr est édité par Hometopus, société par actions simplifiée au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 948 793 724, dont le siège social est situé 2 rue de l'Abbé Guilleminault, 94130 Nogent-sur-Marne.
Directeur de la publication : le président de la société.
Contact : contact@hometopus.paris

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com. Le serveur applicatif et la base de données sont situés en France, la base dans le centre de données de Gravelines.

Courtage — assurance, financement, énergie

Trois activités, trois régimes. L'assurance et le crédit supposent une immatriculation au registre de l'ORIAS ; le courtage en énergie n'est pas une activité réglementée. Voici où nous en sommes, activité par activité.

Cette page informe et prépare : elle ne vend rien. Négocier avec un assureur et s'en rémunérer suppose une immatriculation à l'ORIAS, que nous n'avons pas encore. Le dire est le contraire d'un aveu : c'est ce qui rend crédible tout le reste.

Hometopus n'est PAS immatriculé à l'ORIAS et n'exerce aucune activité d'intermédiaire en assurance.
Le courtage en assurance est réalisé par SCTA — Société de Conseil et Technique en Assurance, SIREN 434 943 312 —, courtier inscrit au registre de l'ORIAS, numéro 07 009 026 (vérifiable sur orias.fr).
Aucune commission n'est perçue sur les opérations décrites ici.

Cette page informe et prépare : elle ne vend rien. Négocier avec un établissement de crédit et s'en rémunérer suppose une immatriculation à l'ORIAS, que nous n'avons pas encore. Le dire est le contraire d'un aveu : c'est ce qui rend crédible tout le reste.

Hometopus n'est PAS immatriculé à l'ORIAS et n'exerce aucune activité d'intermédiaire en opérations de banque.
Aucune commission n'est perçue sur les opérations décrites ici.
Aucune somme ne peut vous être demandée avant le versement effectif des fonds prêtés : ni acompte, ni frais de dossier, ni « frais d'étude » (art. L.519-6 du code monétaire et financier). Une contrepartie exigée avant le déblocage est illégale, quel que soit son nom.

Le courtage en énergie n'est pas une activité réglementée : aucune immatriculation n'est requise.
Nous sommes apporteur d'affaires de notre partenaire énergie et rémunérés par lui ; le montant vous est communiqué sur demande. Son identité est indiquée sur le bouton de mise en relation, avant tout envoi.
Contrat conclu à distance : vous disposeriez de 14 jours pour vous rétracter (art. L.221-18 du code de la consommation).

Sources des données

Les informations diffusées sur les entreprises, adresses, parcelles, copropriétés, transactions et autorisations d'urbanisme proviennent de sources publiques ouvertes, notamment : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (RNE), BODACC, DGFiP (DVF, cadastre), ANAH (registre national des copropriétés), Ademe (DPE) et data.gouv.fr. Hometopus restitue ces données sans en garantir l'exactitude ni l'exhaustivité ; seules les publications officielles font foi.

Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement des données vous concernant. Les dirigeants et personnes physiques mentionnés peuvent exercer ces droits en écrivant à bonjour@hometopus.fr. Pour en savoir plus, consultez notre page Données personnelles.

Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, la marque Hometopus et son logo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les données publiques restituées demeurent soumises aux licences de leurs producteurs (licence ouverte Etalab notamment).

Origine des données publiques

Les informations publiques restituées par Hometopus proviennent de bases officielles ouvertes, réutilisées dans le respect de leurs licences — Licence Ouverte / Open Licence (Etalab) pour la plupart d'entre elles. Leurs producteurs : l'INSEE et la direction de l'information légale et administrative pour les entreprises et les annonces légales ; la direction générale des finances publiques pour les valeurs foncières et les fichiers fonciers ; l'Institut national de l'information géographique et forestière pour le cadastre et les fonds de carte ; l'ADEME pour les diagnostics de performance énergétique et les professionnels reconnus garants de l'environnement ; l'Agence nationale de l'habitat pour le registre des copropriétés ; le ministère de la Transition écologique et le BRGM pour les risques ; le ministère de l'Intérieur pour le répertoire des élus et les statistiques de la délinquance ; le ministère de l'Éducation nationale pour l'annuaire des établissements ; la Cour de cassation et le Conseil d'État pour les décisions de justice ouvertes ; l'ARCEP pour la couverture en fibre ; le Conseil national des barreaux pour l'annuaire des avocats ; l'INPI pour le registre national des entreprises.

Hometopus restitue ces données sans les modifier ; lorsqu'une source ne répond pas, l'information qui en dépend n'est pas affichée plutôt que d'être remplacée par un faux constat. Les traitements, rapprochements et calculs opérés à partir d'elles sont, eux, l'œuvre d'Hometopus.

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