Juridique

Courriers et actes générés depuis vos données, envois recommandés tracés, suivi des dossiers — de l'amiable au contentieux.

Modèles prêts à l'emploi

Pré-remplis avec vos baux, devis, contrats et dates réelles — relus avant envoi, recommandé électronique en option.

Bon de visite Agent

Signé sur téléphone avant la visite — horodaté, rattaché au mandat et à l'annonce

Lettre de préavis (congé du locataire) Location

Pré-remplie avec votre bail — zone tendue détectée : 1 mois

Mise en demeure — dépôt de garantie non restitué Location

Générée avec les dates de votre état des lieux de sortie

Congé pour vente ou reprise (bailleur) Bailleur

Délais légaux vérifiés — 6 mois avant l'échéance du bail

Révision annuelle du loyer (IRL) Bailleur

Calcul automatique sur l'indice INSEE en vigueur

Avis d'échéance Bailleur

Envoyé avant chaque terme : loyer, charges, régularisations — le locataire sait quoi payer

Quittance de loyer Bailleur

Générée après paiement — déposée dans le coffre-fort du locataire

Convocation d'assemblée générale Syndic

Ordre du jour, annexes et délais légaux (21 jours) — envoi recommandé électronique

Appel de fonds / avis d'échéance de charges Syndic

Budget prévisionnel, fonds travaux, régularisations — par lot et par quote-part

Contestation de charges de copropriété Copropriété

Appuyée sur les décomptes du syndic présents dans vos documents

Déclaration de sinistre à l'assureur Assurance

Références de votre contrat MRH/PNO jointes automatiquement

Formalités de société

Par questionnaire guidé, jusqu'au dépôt au registre national des entreprises (INPI).

Créer une SCI

Statuts, annonce légale, immatriculation — la société apparaît ensuite sur sa fiche Hometopus

Cession de parts de SCI

Acte, agrément des associés, enregistrement

Modification de statuts

Siège, gérance, capital — formalité complète

Dissolution / liquidation

De la décision des associés à la radiation

Bientôt disponible — connexion au guichet unique INPI en cours.

Mes dossiers

Confié à Me Delmas · pièces mises à disposition depuis votre coffre-fort · vous suivez l'avancement (assignation placée), le travail de l'avocat reste confidentiel

Indemnisé 2 140 € · dossier archivé au coffre-fort

Chaque étape (courrier, AR, délais) est horodatée — le dossier complet s'exporte pour votre avocat ou la juridiction.

Besoin d'un avocat ?

Pour un litige qui s'engage, Hometopus vous met en relation avec des avocats en droit immobilier du secteur — votre dossier horodaté (courriers, AR, photos, contrats) s'exporte en un clic.

Trouver un avocat partenaire

Hometopus fournit des modèles et un suivi de dossier — pas un conseil juridique. Les situations complexes relèvent d'un avocat.