LE DOMAINE DES CANOTIERS

Informations juridiques de LE DOMAINE DES CANOTIERS

Caractéristiques de LE DOMAINE DES CANOTIERS

Adresses de LE DOMAINE DES CANOTIERS

Parcelles cadastrales de LE DOMAINE DES CANOTIERS

Parcelle 22113000CE0414 →

Dispositifs publics de LE DOMAINE DES CANOTIERS

Représentant légal de LE DOMAINE DES CANOTIERS

CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT TRANSACTION (CABHT)

Syndic professionnel

8 Rue Du Mont Saint-Michel 35830 Betton

Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.

Membre du conseil syndical de LE DOMAINE DES CANOTIERS

Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.

Copropriétaires de LE DOMAINE DES CANOTIERS

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents juridiques de LE DOMAINE DES CANOTIERS

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires. Se connecter →

Comptes annuels de LE DOMAINE DES CANOTIERS

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires. Se connecter →

Budgets et marchés de LE DOMAINE DES CANOTIERS

Conformité de LE DOMAINE DES CANOTIERS

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

Échéancier — actualisation annuelle au registre : 20/06/2027 · mandat du syndic en cours : 31/12/2028