Informations juridiques de 18 Rue de la Sous Préfecture
| Nom de la copropriété | 18 Rue de la Sous Préfecture |
|---|---|
| Numéro d'immatriculation de la copropriété | AB4898649 |
| Syndicat principal | oui |
| Type de syndicat | Syndicat principal |
| Nombre total de lots | 16 |
| Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces | 12 |
| Nombre de lots à usage d'habitation | 10 |
| Nombre de lots de stationnement | — |
Caractéristiques de 18 Rue de la Sous Préfecture
| Période de construction | Inconnue |
|---|---|
| Date du règlement de copropriété | 23/05/2007 |
| Date de la première immatriculation de la copropriété | 27/12/2017 |
| Dernière mise à jour au registre | 04/07/2026 |
| Résidence de service | non |
| Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Intercommunalité (EPCI) | Ca Pays De Montbéliard Agglomération |
| Département / région | 25 · Bourgogne-Franche-Comté |
Adresses de 18 Rue de la Sous Préfecture
Parcelles cadastrales de 18 Rue de la Sous Préfecture
Dispositifs publics de 18 Rue de la Sous Préfecture
Représentant légal de 18 Rue de la Sous Préfecture
Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.
Membre du conseil syndical de 18 Rue de la Sous Préfecture
Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.
Copropriétaires de 18 Rue de la Sous Préfecture
Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.
Documents juridiques de 18 Rue de la Sous Préfecture
| Règlement de copropriété | Daté du 23/05/2007 |
|---|---|
| Première immatriculation | 27/12/2017 |
Assemblées générales
Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.
Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.
Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires. Se connecter →
Comptes annuels de 18 Rue de la Sous Préfecture
Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.
Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».
Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires. Se connecter →
Budgets et marchés de 18 Rue de la Sous Préfecture
Conformité de 18 Rue de la Sous Préfecture
Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.
Échéancier — mandat du syndic en cours : 08/09/2026 · actualisation annuelle au registre : 04/07/2027
Actualisation annuelle au registre
SatisfaiteDernière actualisation le 04/07/2026.
Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation
Mandat du syndic en cours
SatisfaiteMandat en cours jusqu'au 08/09/2026.
Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965
Règlement de copropriété
SatisfaiteRèglement daté du 23/05/2007, déclaré au registre.
Art. 8 de la loi du 10 juillet 1965
Fonds de travaux
À confirmerPériode de construction non déclarée : l'échéance ne peut pas être calculée.
Art. 14-2 du code de la construction et de l'habitation