Informations juridiques de LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
| Nom de la copropriété | LE CLOS DE LA SEIGNEURIE |
|---|---|
| Numéro d'immatriculation de la copropriété | AB5651351 |
| Syndicat principal | oui |
| Type de syndicat | Syndicat principal |
| Nombre total de lots | 216 |
| Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces | 72 |
| Nombre de lots à usage d'habitation | 72 |
| Nombre de lots de stationnement | 72 |
Caractéristiques de LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
| Période de construction | De 2006 à 2012 |
|---|---|
| Date du règlement de copropriété | 19/12/2005 |
| Date de la première immatriculation de la copropriété | 29/11/2017 |
| Dernière mise à jour au registre | 30/05/2026 |
| Résidence de service | non |
| Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Intercommunalité (EPCI) | Ca Mulhouse Alsace Agglomération |
| Département / région | 68 · Grand Est |
Adresses de LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
Parcelles cadastrales de LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
Représentant légal de LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.
Membre du conseil syndical de LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.
Copropriétaires de LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.
Documents juridiques de LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
| Règlement de copropriété | Daté du 19/12/2005 |
|---|---|
| Première immatriculation | 29/11/2017 |
Assemblées générales
Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.
Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.
Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires. Se connecter →
Comptes annuels de LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.
Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».
Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires. Se connecter →
Budgets et marchés de LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
Conformité de LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.
Échéancier — mandat du syndic en cours : 09/06/2026 (passée) · actualisation annuelle au registre : 30/05/2027
Actualisation annuelle au registre
SatisfaiteDernière actualisation le 30/05/2026.
Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation
Mandat du syndic en cours
Écart constatéMandat échu depuis le 09/06/2026 : sans syndic en fonction, le syndicat n'a plus de représentant légal.
→ Deux causes possibles, une seule est grave : le mandat a été renouvelé sans que le registre suive — une mise à jour suffit — ou il ne l'a pas été, et les actes passés depuis sont fragiles. Il faut savoir laquelle.
Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965
Règlement de copropriété
SatisfaiteRèglement daté du 19/12/2005, déclaré au registre.
Art. 8 de la loi du 10 juillet 1965
Fonds de travaux
À confirmerPériode de construction non déclarée : l'échéance ne peut pas être calculée.
Art. 14-2 du code de la construction et de l'habitation