LE PAUL BERT

AC5988050

Copropriété · données réelles

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Informations juridiques

Informations juridiques de LE PAUL BERT

Nom de la copropriété	LE PAUL BERT
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AC5988050
Syndicat principal	oui
Type de syndicat	Syndicat principal
Nombre total de lots	112
Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces	38
Nombre de lots à usage d'habitation	33
Nombre de lots de stationnement	41

Caractéristiques de LE PAUL BERT

Période de construction	De 1961 à 1974
Date du règlement de copropriété	09/11/1962
Date de la première immatriculation de la copropriété	30/05/2018
Dernière mise à jour au registre	14/03/2026
Résidence de service	non
Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat	0
Intercommunalité (EPCI)	Ca Annemasse- Les Voirons-Agglomération
Département / région	74 · Auvergne Rhône-Alpes

Adresses de LE PAUL BERT

Principale :

1-5 Rue Paul Bert 74100 Annemasse 74100 Annemasse →

Secondaires :

1 Rue Paul Bert - Le Paul Bert 74100 Annemasse 74100 Annemasse →3 Rue Paul Bert - Le Paul Bert 74100 Annemasse 74100 Annemasse →5 Rue Paul Bert - Le Paul Bert 74100 Annemasse 74100 Annemasse →

Parcelles cadastrales de LE PAUL BERT

Références cadastrales non renseignées au registre.

Dispositifs publics de LE PAUL BERT

Action cœur de villePlan de sauvegarde (PDP)

Personnes

Représentant légal de LE PAUL BERT

Membre du conseil syndical de LE PAUL BERT

Copropriétaires de LE PAUL BERT

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents

Documents juridiques de LE PAUL BERT

🔓 Public

Règlement de copropriété	Daté du 09/11/1962
Première immatriculation	30/05/2018

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Finance

Comptes annuels de LE PAUL BERT

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Budgets et marchés de LE PAUL BERT

Conformité

Conformité de LE PAUL BERT

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

2 / 6obligations satisfaites au vu du registre · dont 3 à confirmer

Échéancier — mandat du syndic en cours : 31/12/2025 (passée) · actualisation annuelle au registre : 14/03/2027

Actualisation annuelle au registre

Satisfaite

Dernière actualisation le 14/03/2026.

Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation

Mandat du syndic en cours

Écart constaté

Mandat échu depuis le 31/12/2025 : sans syndic en fonction, le syndicat n'a plus de représentant légal.

→ Deux causes possibles, une seule est grave : le mandat a été renouvelé sans que le registre suive — une mise à jour suffit — ou il ne l'a pas été, et les actes passés depuis sont fragiles. Il faut savoir laquelle.

Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965