| Nom de la copropriété | — |
|---|---|
| Numéro d'immatriculation de la copropriété | AC9837832 |
| Syndicat principal | oui |
| Type de syndicat | — |
| Nombre total de lots | — |
| Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces | — |
| Nombre de lots à usage d'habitation | — |
| Nombre de lots de stationnement | — |
| Période de construction | non connue |
|---|---|
| Date du règlement de copropriété | — |
| Date de la première immatriculation de la copropriété | 29/12/2019 |
| Dernière mise à jour au registre | 24/08/2025 |
| Résidence de service | non |
| Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Département / région | — · — |
Références cadastrales non renseignées au registre.
Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.
| Règlement de copropriété | Date non déclarée au registre |
|---|---|
| Première immatriculation | 29/12/2019 |
Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.
Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.
Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.
Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».
Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.
Échéancier — actualisation annuelle au registre : 24/08/2026 (passée)
Dernière actualisation le 24/08/2025, soit il y a plus de 1 an.
→ Mise à jour par le syndic, en ligne et gratuite. Tant qu'elle n'est pas faite, c'est l'image périmée qui circule sur la fiche publique de l'immeuble.
Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation
Aucune date de fin de mandat déclarée au registre.
→ Faire déclarer par le syndic la date de fin de son mandat au registre.
Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965
Aucune date de règlement déclarée au registre. Le document existe presque certainement : c'est sa déclaration qui manque.
→ Déclarer la date du règlement au registre — la pièce existe, seule sa déclaration manque.
Art. 8 de la loi du 10 juillet 1965
Syndic professionnel
Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.
Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.
Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires. Se connecter →
Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires. Se connecter →
La cotisation votée au fonds de travaux se contrôle sur les enveloppes du syndicat — réservées à ses copropriétaires. Se connecter →