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45 ROUTE DE LEOGNAN

AD5193552

Copropriété · données réellesSyndic : BEAUVALLON BORDEAUX →

✦ Assistants IA

Informations juridiques

Informations juridiques de 45 ROUTE DE LEOGNAN

Nom de la copropriété	45 ROUTE DE LEOGNAN
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AD5193552
Syndicat principal	oui
Type de syndicat	Syndicat secondaire
Nombre total de lots	23
Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces	23
Nombre de lots à usage d'habitation	9
Nombre de lots de stationnement	—

Caractéristiques de 45 ROUTE DE LEOGNAN

Période de construction	non connue
Date du règlement de copropriété	03/08/2012
Date de la première immatriculation de la copropriété	19/10/2018
Dernière mise à jour au registre	11/07/2026
Résidence de service	non
Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat	0
Intercommunalité (EPCI)	Bordeaux Métropole
Département / région	33 · Nouvelle – Aquitaine

Adresses de 45 ROUTE DE LEOGNAN

Principale :

45 Route De Léognan 33140 Villenave D Ornon 33140 Villenave D Ornon →

Parcelles cadastrales de 45 ROUTE DE LEOGNAN

Références cadastrales non renseignées au registre.

Personnes

Représentant légal de 45 ROUTE DE LEOGNAN

Membre du conseil syndical de 45 ROUTE DE LEOGNAN

Copropriétaires de 45 ROUTE DE LEOGNAN

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents

Documents juridiques de 45 ROUTE DE LEOGNAN

🔓 Public

Règlement de copropriété	Daté du 03/08/2012
Première immatriculation	19/10/2018

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Finance

Comptes annuels de 45 ROUTE DE LEOGNAN

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Budgets et marchés de 45 ROUTE DE LEOGNAN

Conformité

Conformité de 45 ROUTE DE LEOGNAN

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

2 / 4obligations satisfaites au vu du registre · dont 1 à confirmer

Échéancier — mandat du syndic en cours : 22/08/2026 (passée) · actualisation annuelle au registre : 11/07/2027

Actualisation annuelle au registre

Satisfaite

Dernière actualisation le 11/07/2026.

Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation

Mandat du syndic en cours

Écart constaté

Mandat échu depuis le 22/08/2026 : sans syndic en fonction, le syndicat n'a plus de représentant légal.

→ Deux causes possibles, une seule est grave : le mandat a été renouvelé sans que le registre suive — une mise à jour suffit — ou il ne l'a pas été, et les actes passés depuis sont fragiles. Il faut savoir laquelle.

Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965