copro 86 rue de montbeliard

Informations juridiques de copro 86 rue de montbeliard

Caractéristiques de copro 86 rue de montbeliard

Adresses de copro 86 rue de montbeliard

Parcelles cadastrales de copro 86 rue de montbeliard

Parcelle 25463603as0140 →

Dispositifs publics de copro 86 rue de montbeliard

Représentant légal de copro 86 rue de montbeliard

CHOUET*PRETOT/LAURENCE JOCELYNE/

Syndic professionnel

SIRET 40321294700036

Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.

Membre du conseil syndical de copro 86 rue de montbeliard

Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.

Copropriétaires de copro 86 rue de montbeliard

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents juridiques de copro 86 rue de montbeliard

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires. Se connecter →

Comptes annuels de copro 86 rue de montbeliard

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires. Se connecter →

Budgets et marchés de copro 86 rue de montbeliard

Conformité de copro 86 rue de montbeliard

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

Échéancier — mandat du syndic en cours : 30/06/2027 · actualisation annuelle au registre : 11/07/2027