15 BOULEVARD LOUIS XIV

AE0887240

Copropriété · données réelles

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Informations juridiques

Informations juridiques de 15 BOULEVARD LOUIS XIV

Nom de la copropriété	15 BOULEVARD LOUIS XIV
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AE0887240
Syndicat principal	oui
Type de syndicat	Syndicat principal
Nombre total de lots	13
Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces	8
Nombre de lots à usage d'habitation	7
Nombre de lots de stationnement	—

Caractéristiques de 15 BOULEVARD LOUIS XIV

Période de construction	Avant 1949
Date du règlement de copropriété	27/07/2006
Date de la première immatriculation de la copropriété	17/12/2018
Dernière mise à jour au registre	13/12/2025
Résidence de service	non
Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat	0
Intercommunalité (EPCI)	Métropole Européenne De Lille
Département / région	59 · Hauts De France

Adresses de 15 BOULEVARD LOUIS XIV

Principale :

15 Boulevard Louis Xiv 59800 Lille 59800 Lille →

Parcelles cadastrales de 15 BOULEVARD LOUIS XIV

Parcelle 59350000HW0098 →

Dispositifs publics de 15 BOULEVARD LOUIS XIV

Plan de sauvegarde (PDP)

Personnes

Représentant légal de 15 BOULEVARD LOUIS XIV

Membre du conseil syndical de 15 BOULEVARD LOUIS XIV

Copropriétaires de 15 BOULEVARD LOUIS XIV

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents

Documents juridiques de 15 BOULEVARD LOUIS XIV

🔓 Public

Règlement de copropriété	Daté du 27/07/2006
Première immatriculation	17/12/2018

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Finance

Comptes annuels de 15 BOULEVARD LOUIS XIV

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Budgets et marchés de 15 BOULEVARD LOUIS XIV

Conformité

Conformité de 15 BOULEVARD LOUIS XIV

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

2 / 6obligations satisfaites au vu du registre · dont 3 à confirmer

Échéancier — mandat du syndic en cours : 10/10/2025 (passée) · actualisation annuelle au registre : 13/12/2026

Actualisation annuelle au registre

Satisfaite

Dernière actualisation le 13/12/2025.

Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation

Mandat du syndic en cours

Écart constaté

Mandat échu depuis le 10/10/2025 : sans syndic en fonction, le syndicat n'a plus de représentant légal.

→ Deux causes possibles, une seule est grave : le mandat a été renouvelé sans que le registre suive — une mise à jour suffit — ou il ne l'a pas été, et les actes passés depuis sont fragiles. Il faut savoir laquelle.

Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965