42 rue Francis Clerc 25000 BESANCON

Informations juridiques de 42 rue Francis Clerc 25000 BESANCON

Caractéristiques de 42 rue Francis Clerc 25000 BESANCON

Adresses de 42 rue Francis Clerc 25000 BESANCON

Parcelles cadastrales de 42 rue Francis Clerc 25000 BESANCON

Parcelle 25056000BK0039 →

Parcelle 25056000BK0250 →

Dispositifs publics de 42 rue Francis Clerc 25000 BESANCON

Représentant légal de 42 rue Francis Clerc 25000 BESANCON

Membre du conseil syndical de 42 rue Francis Clerc 25000 BESANCON

Copropriétaires de 42 rue Francis Clerc 25000 BESANCON

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents juridiques de 42 rue Francis Clerc 25000 BESANCON

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Comptes annuels de 42 rue Francis Clerc 25000 BESANCON

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Budgets et marchés de 42 rue Francis Clerc 25000 BESANCON

Conformité de 42 rue Francis Clerc 25000 BESANCON

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

Échéancier — mandat du syndic en cours : 30/06/2027 · actualisation annuelle au registre : 01/08/2027