LE CLOS DE L'OCEAN BATIMENT A

AF9354036

Copropriété · données réelles

✦ Assistants IA

Informations juridiques

Informations juridiques de LE CLOS DE L'OCEAN BATIMENT A

Nom de la copropriété	LE CLOS DE L'OCEAN BATIMENT A
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AF9354036
Syndicat principal	oui
Type de syndicat	Syndicat principal
Nombre total de lots	4
Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces	4
Nombre de lots à usage d'habitation	4
Nombre de lots de stationnement	—

Caractéristiques de LE CLOS DE L'OCEAN BATIMENT A

Période de construction	APRES_2010
Date du règlement de copropriété	12/02/2020
Date de la première immatriculation de la copropriété	05/02/2020
Dernière mise à jour au registre	10/01/2026
Résidence de service	non
Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat	0
Intercommunalité (EPCI)	Cc Du Sud Estuaire
Département / région	44 · Pays-De-La-Loire

Adresses de LE CLOS DE L'OCEAN BATIMENT A

Principale :

17 Et 17 Bis Allée Marcel St Brevin Les Pins →

Parcelles cadastrales de LE CLOS DE L'OCEAN BATIMENT A

Parcelle 44154000BA0065 →

Dispositifs publics de LE CLOS DE L'OCEAN BATIMENT A

Petites villes de demain

Personnes

Représentant légal de LE CLOS DE L'OCEAN BATIMENT A

Membre du conseil syndical de LE CLOS DE L'OCEAN BATIMENT A

Copropriétaires de LE CLOS DE L'OCEAN BATIMENT A

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents

Documents juridiques de LE CLOS DE L'OCEAN BATIMENT A

🔓 Public

Règlement de copropriété	Daté du 12/02/2020
Première immatriculation	05/02/2020

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Finance

Comptes annuels de LE CLOS DE L'OCEAN BATIMENT A

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Budgets et marchés de LE CLOS DE L'OCEAN BATIMENT A

Conformité

Conformité de LE CLOS DE L'OCEAN BATIMENT A

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

2 / 4obligations satisfaites au vu du registre · dont 1 à confirmer

Échéancier — mandat du syndic en cours : 09/11/2025 (passée) · actualisation annuelle au registre : 10/01/2027

Actualisation annuelle au registre

Satisfaite

Dernière actualisation le 10/01/2026.

Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation

Mandat du syndic en cours

Écart constaté

Mandat échu depuis le 09/11/2025 : sans syndic en fonction, le syndicat n'a plus de représentant légal.

→ Deux causes possibles, une seule est grave : le mandat a été renouvelé sans que le registre suive — une mise à jour suffit — ou il ne l'a pas été, et les actes passés depuis sont fragiles. Il faut savoir laquelle.

Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965