SDC 14 RUE DES REMPARTS BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Informations juridiques de SDC 14 RUE DES REMPARTS BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Caractéristiques de SDC 14 RUE DES REMPARTS BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Adresses de SDC 14 RUE DES REMPARTS BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Parcelles cadastrales de SDC 14 RUE DES REMPARTS BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Parcelle 69019000AH0822 →

Dispositifs publics de SDC 14 RUE DES REMPARTS BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Représentant légal de SDC 14 RUE DES REMPARTS BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)

Syndic professionnel

50 Rue Du Pavillon 01000 Bourg-En-Bresse

Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.

Membre du conseil syndical de SDC 14 RUE DES REMPARTS BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.

Copropriétaires de SDC 14 RUE DES REMPARTS BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents juridiques de SDC 14 RUE DES REMPARTS BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires. Se connecter →

Comptes annuels de SDC 14 RUE DES REMPARTS BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires. Se connecter →

Budgets et marchés de SDC 14 RUE DES REMPARTS BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Conformité de SDC 14 RUE DES REMPARTS BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

Échéancier — actualisation annuelle au registre : 12/07/2027 · mandat du syndic en cours : 30/06/2028