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Vérifié le 2026-03-18 · source : Direction de l'information légale et administrative (service-public.gouv.fr)
Le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle varie selon le régime choisi (micro-entreprise ou entreprise individuelle classique) ainsi que la nature de l'activité :
Entreprise individuelle
La création d'une entreprise individuelle exerçant une activité commerciale coûte 21,74 €.
Micro-entreprise
Les formalités de création d'une micro-entreprise exerçant une activité commerciale sont gratuites.
Entreprise individuelle
La création d'une entreprise individuelle exerçant une activité artisanale coûte 45 €.
Si l’entreprise individuelle est déjà inscrite au RCS, le coût est réduit à 15 €.
Micro-entreprise
Les formalités de création d'une micro-entreprise exerçant une activité artisanale sont gratuites.
Les formalités de création d'entreprise individuelle et de micro-entreprise exerçant une activité libérale sont gratuites.
Les formalités de création d'entreprise individuelle et de micro-entreprise exerçant une activité agricole sont gratuites.
La création d'une entreprise individuelle et d’une micro-entreprise exerçant une activité d’agent commercial coûte 23,21 €.
Simulateur : Simulateur de coût de création d'une entreprise
Livret fiscal de la création d'entreprise (Ministère chargé des finances)
Tarifs des greffes des tribunaux de commerce (Infogreffe)
Contenu issu du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusé dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte). Voir la fiche d'origine