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Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Fiche officielleProfessionnels

Vérifié le 2023-06-02 · source : Direction de l'information légale et administrative (service-public.gouv.fr)

✦ Assistants IA
Tout professionnel

Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

Entrepreneur individuel (EI) ou associé d'une société soumise à l'IR
Activité commerciale ou artisanale

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

  • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Activité libérale

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)

  • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Activité agricole

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Bénéfices agricoles (BA)

  • Traitements, salaires, indemnités

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Associé d'une société ayant opté pour l'impôt sur les sociétés

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Gérant majoritaire de SARL ou gérant de SCA

Le revenu net global est composé des revenus suivants :

  • Revenus fonciers (locatifs)

  • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations

  • Pensions, retraites et rentes

  • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

  • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Formulaire : Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées

Dans le même dossier — Impôt sur le revenu :

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition

Régime fiscal de la micro-entreprise

Calcul du résultat fiscal d'une entreprise

Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)

Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle

Déclaration d'honoraires ou de commissions

Références légales (1)

Contenu issu du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusé dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte). Voir la fiche d'origine