Démarches › Fiscalité › Taxes diverses

Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?

Fiche officielleProfessionnels

Vérifié le 2024-04-09 · source : Direction de l'information légale et administrative (service-public.gouv.fr)

✦ Assistants IA
Tout professionnel

Non. La contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) a été supprimée en 2022 pour tous.

Par conséquent, les entreprises et les professionnels ne doivent plus la payer.

Téléservice : Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Dans le même dossier — Taxes diverses :

Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)

Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)

Taxation des boissons

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Contenu issu du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusé dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte). Voir la fiche d'origine