Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Cela dépend du type de la location. Les règles sont différentes selon que le locataire fait du logement sa résidence principale (logement d’habitation) ou que le locataire occupe le logement pour un bref séjour, sans en faire sa résidence principale (meublé de tourisme).
Logement d'habitation
Logement d'habitation
Lorsque le locataire utilise le logement (loué vide ou meublé) comme résidence principale, il peut détenir un ou plusieurs animaux de compagnie, à la condition de respecter la tranquillité du voisinage.
S'il détient un ou plusieurs animaux, il est alors responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage causés par son ou ses animaux.
Le propriétaire (ou l’agence immobilière) peut choisir d’indiquer dans le bail que la détention d'un chien dangereux de 1re catégorie (chien d'attaque) est interdite.
Meublé de tourisme
Meublé de tourisme
Le loueur peut choisir d’indiquer dans le contrat de location que la présence de tout animal dans le meublé de tourisme est interdite.
Je suis locataire, quelles sont les règles applicables à mon animal domestique ? (Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil))
Textes de référence
- Loi n°70-598 du 9 juillet 1970 sur les rapports des bailleurs et locataires : article 10
- Code rural et de la pêche maritime : articles L211-11 à L211-28
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
Dans le même dossier — Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
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