Logement décent
Le logement est en métropole
Il s'agit d'une colocation
Logement loué par plusieurs colocataires, et constituant leur résidence principale commune
Tous les colocataires signent un bail commun
Chaque colocataire signe un bail distinct
Il s'agit d'une location "simple"
Le logement est situé outre-mer
L'outre-mer désigne ici la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, et Mayotte.
Il s'agit d'une colocation
Un même logement est loué par plusieurs colocataires. Il constitue leur résidence principale commune.
Tous les colocataires signent un bail commun
Chaque colocataire signe un bail distinct
Il s'agit d'une location "simple"
Dans le même dossier — Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)
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