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Vérifié le 2026-04-16 · source : Direction de l'information légale et administrative (service-public.gouv.fr)
Lors de l'embauche de votre 1er salarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une convention collective.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un service en ligne permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
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Contenu issu du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusé dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte). Voir la fiche d'origine