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FENETRES ET PORTES
Siège · Active ✓
Travaux de menuiserie bois et PVC — 97 B Avenue De La Republique 91230 Montgeron
✦ Assistants IA
SIREN :
477 607 394
SIRET (siège) :
477 607 394 00012
Forme juridique :
SAS
Inscription au RNE :
INSCRIT ✓ (le 05/07/2004)
Numéro de TVA :
FR80477607394 (calculé depuis le SIREN — attribuable, non vérifié auprès de l'administration)
Domaine d'activité :
Construction
Capital social :
Donnée indisponible — registre non joignable
Activité principale déclarée :
Travaux de menuiserie bois et PVC (classement INSEE — l'objet social déclaré n'a pas pu être lu au registre)
Code NAF ou APE :
43.32A (Travaux de menuiserie bois et PVC)
Convention collective supposée :
Bâtiment — ouvriers (entreprises ≤ 10 salariés)
Effectif déclaré :
1 à 2 salariés
Vérifie les éléments juridiques de la société en croisant les registres publics (répertoire, BODACC, RNE/RBE dès l'accès INPI) avec vos pièces certifiées — et liste les formalités à régulariser.
Aucune procédure collective publiée au BODACC pour ce SIREN. L'absence de publication ne vaut pas absence de procédure.
19 décision(s) citent cette dénomination. Les décisions ne portent pas de SIREN — lisez l'extrait pour vérifier qu'il s'agit bien de cette société.
N° 2026003378
« té adressée au Ministère Public par la SAS FENETRES ET PORTES PVC DE L'OUEST, à l'égard de laquelle »
N° 25/02630 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
« Par acte de commissaire de justice en date du 12 juin 2025, les SAS AMCC FENETRES ET PORTES et SAS SNM »
N° 25/01523 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
« Sas TRYBA FENETRES ET PORTES BAS-RHIN a fait assigner M »
N° 24/00321 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
« au regard de son activité principale de « négoce, de tous produits ou services, notamment fenêtres, portes »
N° 25/00186 · Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
« HILZINGER FENETRES ET PORTES dont le siège social est sis [Adresse représentée par Maître Caroline »
N° 25/04860 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
« HILZINGER [Localité 9] ET [Localit immatriculée au RCS de [Localit sous le n »
N° 25/03647 · Autre
« FENETRES ET PORTES DE PROVENCE Société TRYBA Copie exécutoire délivrée le »
N° 25/00019 · Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
« ET PORTES C CPAM de l’INDRE DEMANDERESSE SAS AMCC FENETRES ET PORTES »
N° 25/01593 · Désigne un expert ou un autre technicien
« la SAS FENETRES ET PORTES DU SOLEIL SERVICES, aux fins, à titre principal et sur le fondement de l'article »
N° 24/04789 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
« TRYBA FENETRES ET PORTES BAS-RHIN prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de »
N° 24/08195 · Autres mesures ordonnées en référé
« Ils ont également confié à la société FENETRES ET PORTES DU SOLEIL la livraison et la pose de volets »
N° 23/01137 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
« tabli le 13 octobre 2022 par la SAS FENETRES ET PORTES DE PROVENCE, exerçant sous l’enseigne TRYBA »
N° 24/06225 · Autres mesures ordonnées en référé
« FENETRES ET PORTES DU SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse représentée par Me … »
N° 24/04789 · Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
« JUGEMENT déposé au greffe le 26 Novembre Réputé contradictoire et en premier ressort »
N° 22/08212 · Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
« FENETRES ET PORTES PVC DE L’OUEST C J] [O copie exécutoire délivrée le »
N° 21/02755 · Autre
« ALLIANZ IARD, en sa qualité d'assureur de la SAS HILZINGER FENETRES ET PORTES et de la SAS ENDUIEST »
N° 21/08917 · Autre
« FENETRES ET PORTES DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le »
Pourvoi n° 19-17.714 · Cassation
« Valdelièvre, avocat de la société Fenêtres et portes du soleil, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat »
N° 16/13342 · Autre
« Rôle N° RG 16/13342 - N° Portalis DBVB-V-B7A-663… SARL LABEL ISOLATION C SARL FENETRES »
Ces décisions CITENT la dénomination : les décisions ne portent pas de SIREN, le rapprochement se fait par le nom. À vérifier avant tout usage.
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Registre national des entreprises (INPI) momentanément injoignable — les actes déposés n'ont pas pu être interrogés. Ce n'est pas une absence de dépôt.
Les marques, dessins & modèles et brevets déposés à l'INPI apparaîtront ici dès le raccordement de l'API dédiée (activation en cours). En attendant, la recherche officielle est consultable sur data.inpi.fr ↗.
Aucun client ne s'est encore exprimé ici. Sur Hometopus, un avis peut être adossé à une pièce certifiée qui vous lie au professionnel : la relation d'affaires est alors démontrée, pas seulement déclarée. Tous sont contrôlés avant publication.
Issus des registres publics (CCI France pour la carte professionnelle, ADEME pour le RGE, Conseil national des barreaux pour l'inscription au tableau, annuaires officiels) — indépendants de la conformité Hometopus.
France Rénov'Entreprise RGE : ses travaux ouvrent droit aux aides à la rénovation — MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ, TVA 5,5 %. Voir les aides →
La société est active au répertoire Sirene.
Répertoire Sirene (INSEE)
Le registre national des entreprises n'a pas répondu : aucun constat — une panne d'API n'est pas un défaut de dépôt.
Art. L.232-21 à L.232-23 du code de commerce
Aucun commissaire aux comptes n'est déclaré au registre, et aucun des seuils connus publiquement n'est dépassé. Le total de bilan n'étant pas public, l'absence ne vaut ni conformité ni infraction.
Art. L.821-1 et D.221-5 du code de commerce
Aucune procédure collective publiée au BODACC pour ce SIREN. L'absence de publication ne vaut pas absence de procédure.
BODACC — annonces civiles et commerciales
Situation solide
Indice de fiabilité administrative, juridique et financière. Il lit la liasse fiscale déposée au registre — capitaux propres, dettes, chiffre d'affaires, résultat — quand elle existe. Ce n'est pas une cotation Banque de France : celle-ci intègre les incidents de paiement déclarés par les banques et une comparaison sectorielle dont nous ne disposons pas.
État au répertoire des entreprises
20 / 20
Entreprise active — Répertoire Sirene (INSEE)
Situation judiciaire
25 / 25
Aucune procédure collective publiée — BODACC (DILA)
Ancienneté
15 / 15
22 ans d'existence — Répertoire Sirene (INSEE)
Résultat du dernier exercice publié
15 / 15
Bénéfice de 41 782 € en 2024 — Comptes publiés au registre (API Recherche d'entreprises)
Qualifications RGE
10 / 10
Au moins une qualification en cours — Historique RGE (ADEME)
Les critères non applicables ne pénalisent pas : une société non soumise à la loi Hoguet ne perd pas de points faute de carte professionnelle. Le total est ramené aux seuls critères retenus.
Les actionnaires d'une société par actions ne sont pas une information publique. Il n'y a rien à chercher, et c'est la loi qui en décide.
Aucun commissaire aux comptes n'est déclaré au registre, et aucun des seuils connus publiquement n'est dépassé. Le total de bilan n'étant pas public, l'absence ne vaut ni conformité ni infraction.
La personne physique qui contrôle en dernier ressort, au-delà de 25 % du capital ou des droits de vote, directement ou indirectement. Ce n'est pas la même chose qu'un actionnaire : art. L.561-2-2 et R.561-1 du code monétaire et financier.
🔒 Registre d'accès restreint
Depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2022, l'accès public au registre des bénéficiaires effectifs a été invalidé. Il reste ouvert aux autorités et aux entités assujetties à la lutte anti-blanchiment — dont les agents immobiliers et les notaires, dans le cadre de leur vigilance.
Faire une demande d'accès ↗Vous êtes partie prenante de cette société sur Hometopus ? Les bénéficiaires effectifs calculés depuis vos pièces certifiées — détention directe ET indirecte, seuil de 25 % — apparaissent dans la couche privée ci-dessous, visibles des seules parties.
Travaux pour la reconstruction de l'école Denise Salaï à Bras-Canot, commune de Saint-Benoît ↗
Ville de Saint-Benoit · publié le 16/11/2015
Commune de Saint-Pierre · publié le 20/07/2015
Groupe Hospitalier Sud Réunion - GHSR · publié le 03/07/2015
réhabilitation et extension du conservatoire rayonnement régional de Saint Denis ↗
Conseil Régional de la Réunion · publié le 19/06/2015
Les dispositifs d'aide auxquels cette entreprise peut prétendre
Subventions, prêts et garanties, allègements de charges : les dispositifs correspondant à son activité et à son département, avec l'organisme et le lien vers la fiche officielle.
Les aides mobilisables sont réservées au propriétaire de la fiche, connecté et abonné.
Se connecterDépôt des comptes annuels
Cette société est une société commerciale : le dépôt de ses comptes annuels au greffe est obligatoire.
Les dépôts n'ont pas pu être lus au registre national des entreprises — donnée indisponible. Ce n'est pas « aucun dépôt » : nous ne dirons pas qu'une société est en retard sans avoir pu regarder.
Réessayer plus tard, ou vérifier directement sur data.inpi.fr.
Registre national des entreprises (INPI)
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net |
|---|---|---|
| 2024 | 1 549 127 € | 41 782 € |
Établissement secondaire
477 607 394 0004629 Rue De La Foret 91860 Epinay-Sous-Senart
Date de création : 01/09/2013
La tenue des assemblées se déclare par l'entreprise elle-même — l'alerte annuelle est réservée à ses comptes rattachés.