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Bannière (photo de la ville)
FEDERATION AGIRC-ARRCO (ARRCO)
Siège · Active ✓
Administration publique (code 84.30B) — 16 Rue Jules Cesar 75012 Paris
✦ Assistants IA
SIREN :
775 661 069
SIRET (siège) :
775 661 069 00044
Forme juridique :
Organisme privé spécialisé
Inscription au RNE :
INSCRIT ✓ (le 01/01/1900)
Numéro de TVA :
FR70775661069 (calculé depuis le SIREN — attribuable, non vérifié auprès de l'administration)
Domaine d'activité :
Administration publique
Capital social :
Donnée indisponible — registre non joignable
Activité principale déclarée :
Administration publique (code 84.30B) (classement INSEE — l'objet social déclaré n'a pas pu être lu au registre)
Code NAF ou APE :
84.30B (Administration publique (code 84.30B))
Convention collective supposée :
Convention collective IDCC 1794
Effectif déclaré :
1 000 à 1 999 salariés
Vérifie les éléments juridiques de la société en croisant les registres publics (répertoire, BODACC, RNE/RBE dès l'accès INPI) avec vos pièces certifiées — et liste les formalités à régulariser.
Aucune procédure collective publiée au BODACC pour ce SIREN. L'absence de publication ne vaut pas absence de procédure.
Aucune décision publiée en open data ne cite cette dénomination. L'open data judiciaire ne couvre pas encore toutes les juridictions : une absence ici ne vaut pas absence de litige.
Registre national des entreprises (INPI) momentanément injoignable — les actes déposés n'ont pas pu être interrogés. Ce n'est pas une absence de dépôt.
Les marques, dessins & modèles et brevets déposés à l'INPI apparaîtront ici dès le raccordement de l'API dédiée (activation en cours). En attendant, la recherche officielle est consultable sur data.inpi.fr ↗.
Aucun client ne s'est encore exprimé ici. Sur Hometopus, un avis peut être adossé à une pièce certifiée qui vous lie au professionnel : la relation d'affaires est alors démontrée, pas seulement déclarée. Tous sont contrôlés avant publication.
Issus des registres publics (CCI France pour la carte professionnelle, ADEME pour le RGE, Conseil national des barreaux pour l'inscription au tableau, annuaires officiels) — indépendants de la conformité Hometopus.
La société est active au répertoire Sirene.
Répertoire Sirene (INSEE)
Le registre national des entreprises n'a pas répondu : aucun constat — une panne d'API n'est pas un défaut de dépôt.
Art. L.232-21 à L.232-23 du code de commerce
Aucun commissaire aux comptes n'est déclaré au registre, et un seuil sur trois est déjà dépassé — effectif déclaré supérieur à 50 salariés. L'obligation en suppose deux : le total de bilan n'étant pas public, elle n'est pas établie ici, mais elle est à vérifier.
Art. L.821-1 et D.221-5 du code de commerce
Aucune procédure collective publiée au BODACC pour ce SIREN. L'absence de publication ne vaut pas absence de procédure.
BODACC — annonces civiles et commerciales
Situation solide
Indice de fiabilité administrative, juridique et financière. Il lit la liasse fiscale déposée au registre — capitaux propres, dettes, chiffre d'affaires, résultat — quand elle existe. Ce n'est pas une cotation Banque de France : celle-ci intègre les incidents de paiement déclarés par les banques et une comparaison sectorielle dont nous ne disposons pas.
État au répertoire des entreprises
20 / 20
Entreprise active — Répertoire Sirene (INSEE)
Situation judiciaire
25 / 25
Aucune procédure collective publiée — BODACC (DILA)
Ancienneté
15 / 15
126 ans d'existence — Répertoire Sirene (INSEE)
Les critères non applicables ne pénalisent pas : une société non soumise à la loi Hoguet ne perd pas de points faute de carte professionnelle. Le total est ramené aux seuls critères retenus.
Les associés d'une société par actions ne sont pas une information publique. Il n'y a rien à chercher, et c'est la loi qui en décide.
Aucun commissaire aux comptes n'est déclaré au registre, et un seuil sur trois est déjà dépassé — effectif déclaré supérieur à 50 salariés. L'obligation en suppose deux : le total de bilan n'étant pas public, elle n'est pas établie ici, mais elle est à vérifier.
La personne physique qui contrôle en dernier ressort, au-delà de 25 % du capital ou des droits de vote, directement ou indirectement. Ce n'est pas la même chose qu'un associé : art. L.561-2-2 et R.561-1 du code monétaire et financier.
🔒 Registre d'accès restreint
Depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2022, l'accès public au registre des bénéficiaires effectifs a été invalidé. Il reste ouvert aux autorités et aux entités assujetties à la lutte anti-blanchiment — dont les agents immobiliers et les notaires, dans le cadre de leur vigilance.
Faire une demande d'accès ↗Vous êtes partie prenante de cette société sur Hometopus ? Les bénéficiaires effectifs calculés depuis vos pièces certifiées — détention directe ET indirecte, seuil de 25 % — apparaissent dans la couche privée ci-dessous, visibles des seules parties.
Les dispositifs d'aide auxquels cette entreprise peut prétendre
Subventions, prêts et garanties, allègements de charges : les dispositifs correspondant à son activité et à son département, avec l'organisme et le lien vers la fiche officielle.
Les aides mobilisables sont réservées au propriétaire de la fiche, connecté et abonné.
Se connecterDépôt des comptes annuels
La forme juridique de cette société n'est pas connue : on ne peut donc pas dire si le dépôt des comptes lui est imposé. Ne pas savoir n'est ni « oui » ni « non ».
Les dépôts n'ont pas pu être lus au registre national des entreprises — donnée indisponible. Ce n'est pas « aucun dépôt » : nous ne dirons pas qu'une société est en retard sans avoir pu regarder.
Réessayer plus tard, ou vérifier directement sur data.inpi.fr.
Registre national des entreprises (INPI)
Registre national des entreprises (INPI) momentanément injoignable — les comptes annuels n'ont pas pu être interrogés. Ce n'est pas une absence de dépôt.
Établissement secondaire
775 661 069 0009378 Avenue Charles Peguy 45800 Saint-Jean-De-Braye
Date de création : 09/11/2020
Établissement secondaire
775 661 069 0005142-50 42 Quai De La Rapee 75012 Paris
Date de création : 01/01/2019
Établissement secondaire
775 661 069 0006965 Boulevard Marius Vivier-Merle 69003 Lyon
Date de création : 01/01/2019
Établissement secondaire
775 661 069 00077355 Rue Denis Papin 13290 Aix-En-Provence
Date de création : 01/01/2019
Établissement secondaire
775 661 069 00028Beausoleil 21 Chemin Du Plantey 33170 Gradignan
Date de création : 01/01/1900
La tenue des assemblées se déclare par l'entreprise elle-même — l'alerte annuelle est réservée à ses comptes rattachés.