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Recherche d'entreprises (Sirene/RNE) — source momentanément injoignable — dernière lecture il y a 5 h
Recherche d'entreprises (Sirene/RNE) — source momentanément injoignable — dernière lecture il y a 5 h
SIREN :
934 874 405
SIRET (siège) :
934 874 405 00012
Forme juridique :
SCI
Inscription au RNE :
INSCRIT ✓ (le 23/10/2024)
Numéro de TVA :
FR50934874405 (calculé depuis le SIREN — attribuable, non vérifié auprès de l'administration)
Domaine d'activité :
Activités immobilières
Capital social :
Donnée indisponible — registre non joignable
Activité principale déclarée :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (classement INSEE — l'objet social déclaré n'a pas pu être lu au registre)
Code NAF ou APE :
68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif déclaré :
Effectif non renseigné
Vérifie les éléments juridiques de la société en croisant les registres publics (répertoire, BODACC, RNE/RBE dès l'accès INPI) avec vos pièces certifiées — et liste les formalités à régulariser.
Aucune procédure collective publiée au BODACC pour ce SIREN. L'absence de publication ne vaut pas absence de procédure.
Aucune décision publiée en open data ne cite cette dénomination. L'open data judiciaire ne couvre pas encore toutes les juridictions : une absence ici ne vaut pas absence de litige.
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Registre national des entreprises (INPI) momentanément injoignable — les actes déposés n'ont pas pu être interrogés. Ce n'est pas une absence de dépôt.
Les marques, dessins & modèles et brevets déposés à l'INPI apparaîtront ici dès le raccordement de l'API dédiée (activation en cours). En attendant, la recherche officielle est consultable sur data.inpi.fr ↗.
Aucun client ne s'est encore exprimé ici. Sur Hometopus, un avis peut être adossé à une pièce certifiée qui vous lie au professionnel : la relation d'affaires est alors démontrée, pas seulement déclarée. Tous sont contrôlés avant publication.
Déclaratif · dernière déclaration au registre le 08/11/2024
Aucun commissaire aux comptes n'est déclaré au registre. Ni l'effectif ni le chiffre d'affaires ne sont publiés pour cette société : son absence ne vaut donc ni conformité ni infraction.
La personne physique qui contrôle en dernier ressort, au-delà de 25 % du capital ou des droits de vote, directement ou indirectement. Ce n'est pas la même chose qu'un associé : art. L.561-2-2 et R.561-1 du code monétaire et financier.
🔒 Registre d'accès restreint
Depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2022, l'accès public au registre des bénéficiaires effectifs a été invalidé. Il reste ouvert aux autorités et aux entités assujetties à la lutte anti-blanchiment — dont les agents immobiliers et les notaires, dans le cadre de leur vigilance.
Faire une demande d'accès ↗Vous êtes partie prenante de cette société sur Hometopus ? Les bénéficiaires effectifs calculés depuis vos pièces certifiées — détention directe ET indirecte, seuil de 25 % — apparaissent dans la couche privée ci-dessous, visibles des seules parties.
La société est active au répertoire Sirene.
Répertoire Sirene (INSEE)
Le registre national des entreprises n'a pas répondu : aucun constat — une panne d'API n'est pas un défaut de dépôt.
Art. L.232-21 à L.232-23 du code de commerce
Aucun commissaire aux comptes n'est déclaré au registre. Ni l'effectif ni le chiffre d'affaires ne sont publiés pour cette société : son absence ne vaut donc ni conformité ni infraction.
Art. L.821-1 et D.221-5 du code de commerce
Aucune procédure collective publiée au BODACC pour ce SIREN. L'absence de publication ne vaut pas absence de procédure.
BODACC — annonces civiles et commerciales
Situation correcte
Indice de fiabilité administrative, juridique et financière. Il lit la liasse fiscale déposée au registre — capitaux propres, dettes, chiffre d'affaires, résultat — quand elle existe. Ce n'est pas une cotation Banque de France : celle-ci intègre les incidents de paiement déclarés par les banques et une comparaison sectorielle dont nous ne disposons pas.
État au répertoire des entreprises
20 / 20
Entreprise active — Répertoire Sirene (INSEE)
Situation judiciaire
25 / 25
Aucune procédure collective publiée — BODACC (DILA)
Ancienneté
2 / 15
2 ans d'existence — Répertoire Sirene (INSEE)
Les critères non applicables ne pénalisent pas : une société non soumise à la loi Hoguet ne perd pas de points faute de carte professionnelle. Le total est ramené aux seuls critères retenus.
Les dispositifs d'aide auxquels cette entreprise peut prétendre
Subventions, prêts et garanties, allègements de charges : les dispositifs correspondant à son activité et à son département, avec l'organisme et le lien vers la fiche officielle.
Les aides mobilisables sont réservées au propriétaire de la fiche, connecté et abonné.
Se connecterDépôt des comptes annuels
Cette société est CIVILE (SCI, SCP…) : aucun texte ne lui impose de déposer ses comptes annuels au greffe. Les sites qui vous réclament ce dépôt vous réclament une obligation qui n'existe pas — la seule exception vise la société civile dont tous les associés sont eux-mêmes des sociétés à responsabilité limitée ou par actions.
Les dépôts n'ont pas pu être lus au registre national des entreprises — donnée indisponible. Ce n'est pas « aucun dépôt » : nous ne dirons pas qu'une société est en retard sans avoir pu regarder.
Réessayer plus tard, ou vérifier directement sur data.inpi.fr.
Registre national des entreprises (INPI)
Registre national des entreprises (INPI) momentanément injoignable — les comptes annuels n'ont pas pu être interrogés. Ce n'est pas une absence de dépôt.
Siège
934 874 405 000126 Avenue Des Murs Du Parc 94300 Vincennes
La tenue des assemblées se déclare par l'entreprise elle-même — l'alerte annuelle est réservée à ses comptes rattachés.
