La surface de plancher, l'emprise au sol et la surface taxable sont calculées à partir de critères précis. Leurs définitions et déductions sont différentes.
Vérifié le 27 novembre 2024 · Fiche d'origine ↗
Simulateurs › Surface de plancher
La surface qui détermine le régime de votre projet : déclaration préalable, permis de construire, recours à un architecte.
Il vous faut : les surfaces closes et couvertes de chaque niveau, mesurées au nu intérieur des façades, et les surfaces à déduire (trémies, stationnement, combles, caves) — le plan du projet les porte.
Règle appliquée : Art. R.111-22 du code de l'urbanisme · seuls comptent les espaces dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m · abattement de 10 % en habitat collectif · seuils de 5, 20, 40 et 150 m².
1. Surfaces closes et couvertes par niveau (m²)
Mesurées au nu intérieur des façades, en ne comptant que les parties dont la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m.
2. Surfaces à déduire (m²)
Calcul indicatif — l'emprise au sol peut aussi déclencher un permis. En secteur protégé (ABF), les seuils diffèrent.
La surface de plancher, l'emprise au sol et la surface taxable sont calculées à partir de critères précis. Leurs définitions et déductions sont différentes.
Vérifié le 27 novembre 2024 · Fiche d'origine ↗
Des travaux de création de surface, d'aménagement, de changement de destination, de modification de l’aspect nécessitent une déclaration préalable de travaux.
Vérifié le 13 février 2026 · Fiche d'origine ↗
Suivant la surface et le PLU, il faut un permis de construire pour faire des travaux importants sur une construction existante ou pour construire un bâtiment.
Vérifié le 13 février 2026 · Fiche d'origine ↗
Contenus issus du site service-public.gouv.fr — Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), rediffusés dans le cadre du co-marquage (Licence Ouverte).