« Immeuble neuf = TVA » est faux. Depuis 2013, un particulier qui revend l'appartement acheté en VEFA trois ans plus tôt n'est pas soumis à la TVA : le régime dépend d'abord de la qualité du vendeur, ensuite seulement de la nature du bien. Provisionner 20 % là où rien n'est dû fait manquer une vente ; l'inverse coûte un redressement.
Régime applicable
TVA sur le prix total
Immeuble achevé depuis moins de 5 ans, vendu par un assujetti : TVA de plein droit sur le prix total. — Art. 257 I-2-2° du CGI
| Taux applicable | 20 % |
| TVA due | 50 000,00 € |
| Droits de mutation | 0.715 % |
Les droits de mutation suivent la TVA : quand elle porte sur le prix total, la taxe de publicité foncière tombe à 0,715 % au lieu du taux plein. C'est une conséquence qu'on oublie dans les bilans, et elle vaut plusieurs points du prix.