Copropriété ou société : même mécanique — convocation, résolutions, vote pondéré, PV automatique.
Cycle de vie : Brouillon → Convoquée → En cours → Terminée · Reportée (quorum non atteint) · Annulée. Chaque changement de statut notifie les participants et déclenche les formalités du régime.
AG extraordinaire 2027 — surélévation
Ordre du jour en préparation par le conseil syndical
AG annuelle — Résidence Les Tilleuls
Convocation envoyée le 03/09 (J-21) · 61 % déjà représentés
AG annuelle — Murs du Parc
Vote ouvert jusqu'au 24/09 18 h
AG annuelle 2026 — Murs du Parc
Tenue le 12/06 · PV notifié le 26/06 · 3 résolutions en cours d'exécution
AG budget rectificatif — Les Tilleuls
Quorum non atteint le 15/05 · reconvoquée automatiquement (art. 25-1)
AG travaux parking
Annulée par le conseil syndical — devis retirés, résolution reportée à l'AG annuelle
24/09/2026 · 88 lots · vous votez pour 42 / 10 000 tantièmes
61 % des tantièmes déjà représentés (présents, en ligne ou par pouvoir)
Majorités : art. 24 (majorité des votants) · art. 25 (majorité de tous les copropriétaires) · art. 26 (double majorité)
R1 — Approbation des comptes 2026
Art. 24 · charges 168 400 € conformes au budget
Pour : 58 % · Contre : 3 % · reste à voter : 39 %
R2 — Réfection de la toiture (86 200 €)
Art. 25 · 3 devis reçus via Hometopus, mieux-disant COUVRETOIT 94 (conformité ✓)
Pour : 44 % · Contre : 9 %
R3 — Renouvellement du mandat du syndic
Art. 25 · CABINET MARTIN GESTION · mise en concurrence jointe (2 autres offres)
Pour : 31 % · Contre : 22 %
✦ Carlo : Le PV est généré automatiquement avec le détail des votes — notifié aux opposants et défaillants (délai de contestation : 2 mois). Chaque décision votée déclenche ses suites automatiquement — appels de fonds, ordre de service, dépôt des comptes.
Chaque résolution votée déclenche des droits précis (qui peut exécuter, avec quel plafond, sous quel contrôle). Hometopus rattache chaque exécution à sa résolution — rien ne se fait sans base votée.
Majorité simpleart. 24
Majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance
Droits déclenchés : Le syndic est autorisé à exécuter dans la limite du budget voté ; les dépenses hors budget restent soumises aux appels de fonds décidés.
Majorité absolueart. 25
Majorité des voix de TOUS les copropriétaires (présents ou non)
Droits déclenchés : Déclenche les mandats et délégations : le CS délégataire décide dans la limite d'un budget maximal voté, pour 2 ans au plus, et en rend compte à l'AG ; le syndic désigné reçoit son mandat (durée, rémunération).
Art. 25-1 : si le projet recueille au moins un tiers des voix, second vote immédiat à la majorité de l'article 24.
Double majoritéart. 26
Majorité des copropriétaires en nombre ET détenant au moins 2/3 des voix
Droits déclenchés : Autorise les actes de disposition : le syndic peut signer les actes (vente de partie commune…) dans les termes exacts de la résolution.
Unanimitéunanimité
Accord de tous les copropriétaires
Droits déclenchés : Sans unanimité, aucune exécution possible — toute décision contraire est nulle.
Les garde-fous du conseil syndical
Délégation au conseil syndical (art. 21-1 à 21-5 (loi ELAN))
Budget maximal voté en AG, durée ≤ 2 ans, jamais sur l'approbation des comptes, le budget ou les adaptations du règlement — le CS rend compte à chaque AG.
Mise en concurrence et avis du conseil syndical (art. 21)
Au-delà du montant des marchés fixé par l'AG, la consultation du CS est obligatoire avant signature — chaque devis passe par son avis.
Habilitation à agir en justice (art. 15)
Le président du CS peut être habilité par l'AG à agir contre le syndic (carence) au nom du syndicat.
Compte rendu et fin de droits (art. 21-4)
Chaque droit délégué a une échéance : à son terme (ou à l'AG suivante), il s'éteint — l'exécution hors délégation engage la responsabilité de son auteur.
En production, ces règles deviennent le moteur d'état des droits : résolution adoptée → droits actifs avec plafond et échéance, alertes Carlo avant expiration des délégations, exécutions tracées.