SDC 37 BIS ET 39 RUE FRANCOIS MITTERRAND

Informations juridiques de SDC 37 BIS ET 39 RUE FRANCOIS MITTERRAND

Caractéristiques de SDC 37 BIS ET 39 RUE FRANCOIS MITTERRAND

Adresses de SDC 37 BIS ET 39 RUE FRANCOIS MITTERRAND

Parcelles cadastrales de SDC 37 BIS ET 39 RUE FRANCOIS MITTERRAND

Parcelle 930060000F0121 →

Parcelle 930060000F0122 →

Parcelle 930060000F0162 →

Représentant légal de SDC 37 BIS ET 39 RUE FRANCOIS MITTERRAND

Membre du conseil syndical de SDC 37 BIS ET 39 RUE FRANCOIS MITTERRAND

Copropriétaires de SDC 37 BIS ET 39 RUE FRANCOIS MITTERRAND

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents juridiques de SDC 37 BIS ET 39 RUE FRANCOIS MITTERRAND

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Comptes annuels de SDC 37 BIS ET 39 RUE FRANCOIS MITTERRAND

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Budgets et marchés de SDC 37 BIS ET 39 RUE FRANCOIS MITTERRAND

Conformité de SDC 37 BIS ET 39 RUE FRANCOIS MITTERRAND

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

Échéancier — mandat du syndic en cours : 31/12/2026 · actualisation annuelle au registre : 04/07/2027