Résidence LE CLOS SAINT JAMES

Informations juridiques de Résidence LE CLOS SAINT JAMES

Caractéristiques de Résidence LE CLOS SAINT JAMES

Adresses de Résidence LE CLOS SAINT JAMES

Parcelles cadastrales de Résidence LE CLOS SAINT JAMES

Parcelle 86066267CX0184 →

Dispositifs publics de Résidence LE CLOS SAINT JAMES

Représentant légal de Résidence LE CLOS SAINT JAMES

SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU (SQUARE HABITAT)

Syndic professionnel

45 Boulevard Winston Churchill 37000 Tours

Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.

Membre du conseil syndical de Résidence LE CLOS SAINT JAMES

Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.

Copropriétaires de Résidence LE CLOS SAINT JAMES

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents juridiques de Résidence LE CLOS SAINT JAMES

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires. Se connecter →

Comptes annuels de Résidence LE CLOS SAINT JAMES

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires. Se connecter →

Budgets et marchés de Résidence LE CLOS SAINT JAMES

Conformité de Résidence LE CLOS SAINT JAMES

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

Échéancier — mandat du syndic en cours : 30/06/2027 · actualisation annuelle au registre : 04/07/2027