5-7-9 RUE DE LA PIE ET 39 RUE DU VIEUX PALAIS

Informations juridiques de 5-7-9 RUE DE LA PIE ET 39 RUE DU VIEUX PALAIS

Caractéristiques de 5-7-9 RUE DE LA PIE ET 39 RUE DU VIEUX PALAIS

Adresses de 5-7-9 RUE DE LA PIE ET 39 RUE DU VIEUX PALAIS

Parcelles cadastrales de 5-7-9 RUE DE LA PIE ET 39 RUE DU VIEUX PALAIS

Parcelle 76540000BD0214 →

Représentant légal de 5-7-9 RUE DE LA PIE ET 39 RUE DU VIEUX PALAIS

FONCIA NORMANDIE

Syndic professionnel

Immeuble Le Carre Pasteur 5 Rue Montaigne 76000 Rouen

Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.

Membre du conseil syndical de 5-7-9 RUE DE LA PIE ET 39 RUE DU VIEUX PALAIS

Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.

Copropriétaires de 5-7-9 RUE DE LA PIE ET 39 RUE DU VIEUX PALAIS

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents juridiques de 5-7-9 RUE DE LA PIE ET 39 RUE DU VIEUX PALAIS

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires. Se connecter →

Comptes annuels de 5-7-9 RUE DE LA PIE ET 39 RUE DU VIEUX PALAIS

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires. Se connecter →

Budgets et marchés de 5-7-9 RUE DE LA PIE ET 39 RUE DU VIEUX PALAIS

Conformité de 5-7-9 RUE DE LA PIE ET 39 RUE DU VIEUX PALAIS

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

Échéancier — actualisation annuelle au registre : 11/07/2027 · mandat du syndic en cours : 30/09/2027