9 A 15 RUE SAINT SEBASTIEN - MS7442

Informations juridiques de 9 A 15 RUE SAINT SEBASTIEN - MS7442

Caractéristiques de 9 A 15 RUE SAINT SEBASTIEN - MS7442

Adresses de 9 A 15 RUE SAINT SEBASTIEN - MS7442

Parcelles cadastrales de 9 A 15 RUE SAINT SEBASTIEN - MS7442

Références cadastrales non renseignées au registre.

Représentant légal de 9 A 15 RUE SAINT SEBASTIEN - MS7442

AGENCE JOFFARD SARL

Syndic professionnel

9 Avenue Georges Clemenceau 94130 Nogent-Sur-Marne

Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.

Membre du conseil syndical de 9 A 15 RUE SAINT SEBASTIEN - MS7442

Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.

Copropriétaires de 9 A 15 RUE SAINT SEBASTIEN - MS7442

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents juridiques de 9 A 15 RUE SAINT SEBASTIEN - MS7442

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires. Se connecter →

Comptes annuels de 9 A 15 RUE SAINT SEBASTIEN - MS7442

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires. Se connecter →

Budgets et marchés de 9 A 15 RUE SAINT SEBASTIEN - MS7442

Conformité de 9 A 15 RUE SAINT SEBASTIEN - MS7442

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

Échéancier — actualisation annuelle au registre : 16/05/2027 · mandat du syndic en cours : 30/09/2027