3-5-5 BIS RUE DE PARIS

AB4453874

Copropriété · données réelles

✦ Assistants IA

Informations juridiques

Informations juridiques de 3-5-5 BIS RUE DE PARIS

Nom de la copropriété	3-5-5 BIS RUE DE PARIS
Numéro d'immatriculation de la copropriété	AB4453874
Syndicat principal	oui
Type de syndicat	Syndicat principal
Nombre total de lots	41
Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces	13
Nombre de lots à usage d'habitation	8
Nombre de lots de stationnement	2

Caractéristiques de 3-5-5 BIS RUE DE PARIS

Période de construction	Inconnue
Date du règlement de copropriété	07/02/1968
Date de la première immatriculation de la copropriété	14/11/2017
Dernière mise à jour au registre	04/07/2026
Résidence de service	non
Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat	0
Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat	0
Intercommunalité (EPCI)	Cc Val De Gray
Département / région	70 · Bourgogne-Franche-Comté

Adresses de 3-5-5 BIS RUE DE PARIS

Principale :

3 Rue De Paris 70100 Gray 70100 Gray →

Secondaires :

2 Avenue Du Port 70100 Gray 70100 Gray →5B Rue De Paris 70100 Gray 70100 Gray →5 Rue De Paris 70100 Gray 70100 Gray →

Parcelles cadastrales de 3-5-5 BIS RUE DE PARIS

Parcelle 70279000AE0443 →

Dispositifs publics de 3-5-5 BIS RUE DE PARIS

Petites villes de demain

Personnes

Représentant légal de 3-5-5 BIS RUE DE PARIS

Membre du conseil syndical de 3-5-5 BIS RUE DE PARIS

Copropriétaires de 3-5-5 BIS RUE DE PARIS

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents

Documents juridiques de 3-5-5 BIS RUE DE PARIS

🔓 Public

Règlement de copropriété	Daté du 07/02/1968
Première immatriculation	14/11/2017

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Finance

Comptes annuels de 3-5-5 BIS RUE DE PARIS

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Budgets et marchés de 3-5-5 BIS RUE DE PARIS

Conformité

Conformité de 3-5-5 BIS RUE DE PARIS

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

2 / 4obligations satisfaites au vu du registre · dont 1 à confirmer

Échéancier — mandat du syndic en cours : 30/06/2026 (passée) · actualisation annuelle au registre : 04/07/2027

Actualisation annuelle au registre

Satisfaite

Dernière actualisation le 04/07/2026.

Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation

Mandat du syndic en cours

Écart constaté

Mandat échu depuis le 30/06/2026 : sans syndic en fonction, le syndicat n'a plus de représentant légal.

→ Deux causes possibles, une seule est grave : le mandat a été renouvelé sans que le registre suive — une mise à jour suffit — ou il ne l'a pas été, et les actes passés depuis sont fragiles. Il faut savoir laquelle.

Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965