Informations juridiques de LE DEBUSSY - 7C3 et 6C3 - MS5992
| Nom de la copropriété | LE DEBUSSY - 7C3 et 6C3 - MS5992 |
|---|---|
| Numéro d'immatriculation de la copropriété | AB4734968 |
| Syndicat principal | oui |
| Type de syndicat | Syndicat principal |
| Nombre total de lots | 70 |
| Nombre total de lots à usage d'habitation, de bureaux ou de commerces | 48 |
| Nombre de lots à usage d'habitation | 48 |
| Nombre de lots de stationnement | 22 |
Caractéristiques de LE DEBUSSY - 7C3 et 6C3 - MS5992
| Période de construction | De 1949 à 1974 |
|---|---|
| Date du règlement de copropriété | 21/09/1994 |
| Date de la première immatriculation de la copropriété | 20/11/2017 |
| Dernière mise à jour au registre | 27/06/2026 |
| Résidence de service | non |
| Nombre d'ASL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'AFUL auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Nombre d'Unions de syndicats auxquelles est rattaché le syndicat | 0 |
| Intercommunalité (EPCI) | Ca Pays De Montbéliard Agglomération |
| Département / région | 25 · Bourgogne-Franche-Comté |
Adresses de LE DEBUSSY - 7C3 et 6C3 - MS5992
Parcelles cadastrales de LE DEBUSSY - 7C3 et 6C3 - MS5992
Références cadastrales non renseignées au registre.
Dispositifs publics de LE DEBUSSY - 7C3 et 6C3 - MS5992
Représentant légal de LE DEBUSSY - 7C3 et 6C3 - MS5992
Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.
Membre du conseil syndical de LE DEBUSSY - 7C3 et 6C3 - MS5992
Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.
Copropriétaires de LE DEBUSSY - 7C3 et 6C3 - MS5992
Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.
Documents juridiques de LE DEBUSSY - 7C3 et 6C3 - MS5992
| Règlement de copropriété | Daté du 21/09/1994 |
|---|---|
| Première immatriculation | 20/11/2017 |
Assemblées générales
Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.
Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.
Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires. Se connecter →
Comptes annuels de LE DEBUSSY - 7C3 et 6C3 - MS5992
Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.
Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».
Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires. Se connecter →
Budgets et marchés de LE DEBUSSY - 7C3 et 6C3 - MS5992
Conformité de LE DEBUSSY - 7C3 et 6C3 - MS5992
Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.
Échéancier — actualisation annuelle au registre : 27/06/2027 · mandat du syndic en cours : 24/06/2029
Actualisation annuelle au registre
SatisfaiteDernière actualisation le 27/06/2026.
Art. L.711-4 du code de la construction et de l'habitation
Mandat du syndic en cours
SatisfaiteMandat en cours jusqu'au 24/06/2029.
Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965
Règlement de copropriété
SatisfaiteRèglement daté du 21/09/1994, déclaré au registre.
Art. 8 de la loi du 10 juillet 1965
Fonds de travaux
À confirmerPériode de construction non déclarée : l'échéance ne peut pas être calculée.
Art. 14-2 du code de la construction et de l'habitation