RES. LE MANOIR SAINT VINCENT

Informations juridiques de RES. LE MANOIR SAINT VINCENT

Caractéristiques de RES. LE MANOIR SAINT VINCENT

Adresses de RES. LE MANOIR SAINT VINCENT

Parcelles cadastrales de RES. LE MANOIR SAINT VINCENT

Références cadastrales non renseignées au registre.

Dispositifs publics de RES. LE MANOIR SAINT VINCENT

Représentant légal de RES. LE MANOIR SAINT VINCENT

VACHERAND IMMOBILIER MARCQ EN BAROEUL

Syndic professionnel

71 Avenue Guynemer 59700 Marcq-En-Barœul

Le syndic est une donnée publique du registre national — les chiffres du registre sont ce qui y est déclaré, pas nécessairement la réalité.

Membre du conseil syndical de RES. LE MANOIR SAINT VINCENT

Le conseil syndical est établi par le procès-verbal d'assemblée qui l'élit — mandat de trois ans au plus. Ses membres ne sont visibles que des copropriétaires du syndicat : être inscrit ne donne aucun droit.

Copropriétaires de RES. LE MANOIR SAINT VINCENT

Le registre national des copropriétés ne nomme aucun copropriétaire : la liste appartient au syndicat, pas au public. Elle s'affichera ici pour les copropriétaires eux-mêmes, avec leurs tantièmes, à partir de la pièce qui les établit — état daté, procès-verbal d'assemblée ou règlement.

Documents juridiques de RES. LE MANOIR SAINT VINCENT

Assemblées générales

Aucune assemblée enregistrée pour ce syndicat.

Contrairement aux sociétés, dont les statuts et procès-verbaux sont consultables au registre national des entreprises, aucun document de copropriété n'est public : le registre ne collecte que des données déclarées. Règlement, état daté, procès-verbaux et carnet d'entretien viennent du syndicat lui-même — et restent privés.

Les pièces du syndicat sont réservées à ses copropriétaires. Se connecter →

Comptes annuels de RES. LE MANOIR SAINT VINCENT

Le syndic déclare chaque année à l'ANAH les données financières du syndicat : charges, impayés des copropriétaires, dettes fournisseurs et fonds de travaux constitué.

Mais ces données ne sont pas publiées. Le fichier ouvert du registre compte soixante-douze colonnes, et aucune n'est financière : identité, syndic, lots, parcelles, dispositifs publics, rien de plus. Les chiffres existent donc bien — ils restent entre le syndic et l'administration. Les budgets votés en assemblée, eux, figurent sous « Finance ».

Les comptes du syndicat sont réservés à ses copropriétaires. Se connecter →

Budgets et marchés de RES. LE MANOIR SAINT VINCENT

Conformité de RES. LE MANOIR SAINT VINCENT

Les obligations ci-dessous sont calculées à partir de deux données publiées au registre : l'âge de l'immeuble et son nombre de lots. Hometopus peut dire qu'une obligation s'applique ; il ne peut pas dire qu'elle n'est pas remplie — cela demanderait un document que le registre ne publie pas.

Échéancier — mandat du syndic en cours : 30/06/2027 · actualisation annuelle au registre : 01/08/2027